Yahoo Actualités Dissolution des Soulèvements de la terre: le Conseil d'État examine une nouvelle fois le dossier
Le Conseil d'État va de nouveau examiner ce vendredi, lors d'une audience au fond, la légalité de la dissolution du collectif des Soulèvements de la terre (SLT) prononcée le 21 juin en Conseil des ministres.
Saisi en août d'un référé (procédure d'urgence) par le collectif, le Conseil d'État avait suspendu le décret de dissolution au regard d'un "doute sérieux" existant sur les motifs invoqués par l'exécutif pour dissoudre le mouvement. Vendredi, le Conseil d'État se penche cette fois sur le fond du dossier. La décision sera rendue à une date ultérieure.
"Doute sérieux"
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui reproche au collectif d'"appeler" et de "participer" à des violences, avait engagé cette procédure le 28 mars, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d'eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), dont l'exécutif avait imputé la responsabilité au mouvement.
En août, la plus haute juridiction administrative avait suspendu la dissolution en estimant que "la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l'ordre public" soulevait "un doute sérieux". Elle avait tranché que "la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d'association".
Selon une source proche du dossier, le rapporteur public, chargé d'exposer son analyse des questions soulevées par l'affaire lors de l'audience (mais qui ne statue pas sur le litige), se prononcera vendredi en faveur de la dissolution des Soulèvements de la terre.
"Vision extensive et liberticide"
Dans un communiqué publié en réaction jeudi, le collectif écologiste a dit craindre que le rapporteur public propose "une nouvelle interprétation visant à faire jurisprudence" avec "une vision extensive et liberticide de la notion de +provocation+". Les Soulèvements de la terre ont appelé à un rassemblement de "soutien" devant le Conseil d'Etat contre sa dissolution, vendredi à midi.
Lors de cette audience, la plus haute juridiction administrative examinera également trois autres requêtes d'annulation de dissolution, concernant le Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), la Coordination contre le racisme et l'islamophobie" (CRI) et l'Alvarium, un groupe d'extrême droite dissous en 2021.
Les SLT sont un jeune mouvement, devenu l'un des acteurs principaux de la contestation écologiste "radicale", qui revendique des actions d'occupation ou parfois de sabotage au nom de la défense de l'environnement.
Ils sont nés en janvier 2021 dans l'ex-ZAD (zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), afin de lutter "contre l'artificialisation et contre l'accaparement agro-industriel". Après la bassine de Sainte-Soline et le projet d'autoroute Castres-Toulouse, ils ont visé l'exploitation du sable dans la région nantaise et le projet ferroviaire Lyon-Turin.
