Yahoo Actualités Soulèvements de la Terre: le Conseil d'État suspend en référé le décret de dissolution
Les juges ont rendu leur décision sur la suspension de la dissolution de ce collectif écologiste dans le viseur de l'exécutif. Ce vendredi, le Conseil d'État a annoncé suspendre en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre.
"Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes", a notamment expliqué le Conseil d'État dans un communiqué.
Il a également mis en avant le "nombre limité" des "actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens".
Une décision accueillie comme une "extraordinaire nouvelle" par la députée écologiste Sandrine Rousseau sur X, anciennement Twitter. Elle a ajouté: "Honte au gouvernement." Le député socialiste Arthur Delaporte a lui regretté "les errements du pouvoir dans sa tentative de museler les mouvements contestataires" tandis qu'Antoine Léaument, député LFI, a salué un "gigantesque revers pour la politique répressive de Gérald Darmanin et Emmmanuel Macron contre les mouvements écologistes".
"Quelle belle victoire pour les libertés et l'écologie !", s'est réjouie l'une des avocates du mouvement, Aïnoha Pascual.
La plus haute juridiction administrative française a été saisie fin juillet selon une procédure d'urgence dite de "référé-suspension" par les Soulèvements de la terre. Celle-ci vise le décret de dissolution pris le 21 juin par le gouvernement qui reproche au collectif d'"appeler" à des violences et d'y "participer".
Le ministère de l'Intérieur a annoncé, dans un communiqué, "prendre acte" de la décision du Conseil d'État.
"Sabotages", "dégradations", "violence"
Le gouvernement avait en effet annoncé son intention de dissoudre ce mouvement le 28 mars, quelques jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants à la construction de retenues d'eau à Sainte-Soline (Deux-Sèvres).
Dans son décret, il affirme que "ce groupement incite à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence".
Il lui reproche aussi de jouer "un rôle majeur dans la conception, la diffusion et la légitimation de modes opératoires violents dans le cadre de la contestation de certains projets d'aménagement".
Des assertions que conteste le collectif, jugeant que les faits qui lui sont reprochés sont "inopérants", "matériellement inexacts" ou ne lui sont pas "imputables".
Dans son communiqué, le ministère de l'Intérieur a rappelé que "cette décision ne préjuge pas de la décision que le Conseil d'État prendra au fond concernant cette dissolution".
Après avoir entendu les parties, le Conseil d'État a mis sa décision en délibéré. Une audience sur le fond doit examiner ultérieurement la légalité du décret de dissolution.
