La date des élections de 2015, un casse-tête pour l'Intérieur

Le gouvernement voulait organiser les régionales et les départementales fin 2015 mais pourrait être obligé des les avancer devant le risque d'une censure du Conseil constitutionnel.

Le signal d’alarme a été activé pendant l’été dans les ministères. En programmant les élections départementales et régionales en décembre 2015, le gouvernement encourt un sérieux risque. Celui de se voir retoquer par le conseil constitutionnel. Les conseillers de Matignon et de Beauvau examinent donc la possibilité d’avancer l’échéance à juin 2015.

«Il y a un travail et une réflexion pour permettre que [les deux scrutins] puissent avoir lieu plus tôt, ensemble», reconnaissait ce week-end auprès de l’AFP l’entourage de Manuel Valls. C’est la direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur qui planche sur la possibilité de ce nouvel agenda. Un casse-tête.

Un mandat rallongé de 21 mois

Si la date de décembre 2015 a de quoi mécontenter les «sages», c’est qu’un premier report pour le renouvellement des conseils généraux et régionaux a déjà été accordé. Pour alléger le planning électoral de 2014 déjà dense — municipales en mars, européennes en mai —, François Hollande avait réclamé dès 2012 de repousser les scrutins cantonaux et régionaux qui devaient se tenir la même année. Mais alors que les élus concernés devaient remettre leur siège en jeu en mars 2015, le président de la République a encore réclamé de retarder les deux élections. Invoquant cette fois son projet de réforme territoriale qui aboutit à la division par deux du nombre de régions. Il «serait intelligent de faire [ces] élections avec le nouveau découpage», justifiait-il en mai. Une modification du calendrier a donc été inscrite dans le projet de loi réformant la carte des régions, voté par les députés en juillet.

Ce second report rallonge de 21 mois le mandat habituel des élus régionaux et départementaux - en principe de 4 et de 6 ans. Selon Thierry Rambaud, professeur de droit public à l’université (...)

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