Comment déclarer la vente d'un véhicule à la préfecture ?

Pour vendre votre véhicule ou le donner, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d'abord, l'immatriculation du véhicule pour s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé doit être effectuée. Puis le véhicule doit passer au contrôle technique pour s'assurer qu'il est en état de circuler. Puis, dès que la vente est conclue, il faut effectuer une cession. Jusqu'en 2017, les demandes de cession de véhicules pouvaient être réalisées en préfecture directement aux guichets. Cependant, cette démarche n'est aujourd'hui possible que par voie électronique. Cela permet à la fois aux acheteurs de gagner du temps dans les démarches et de traiter plus rapidement les dossiers. Désormais, pour déclarer la vente, il faut obligatoirement passer par le site de l'ANTS, l'Agence nationale des titres sécurisés.

La déclaration de cession ne demande que quelques minutes. Après s'être connecté sur le site de l'ANTS, le vendeur doit renseigner plusieurs informations personnelles ainsi que certaines informations du véhicule comme la plaque minéralogique ou son kilométrage au moment de la cession. Puis le vendeur doit télécharger deux documents indispensables à la suite de la procédure : le Formulaire cerfa n° 15776 et le Certificat de situation administrative. Un code est aussi donné. Le vendeur doit le remettre à l'acheteur pour qu'il poursuive les démarches de son côté. Il faut savoir que la demande peut être effectuée avant la cession avec le futur propriétaire ou une fois que celle-ci est (...)

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