La déclaration des biens immobiliers aux impôts doit être remplie avant le 1er août (pour éviter une amende)

ÉCONOMIE - Dernière chance pour les retardataires. Les propriétaires ont jusqu’à ce mardi 1er août inclus pour déclarer la situation de leurs biens immobiliers au fisc, sous peine de recevoir une amende. L’échéance était normalement fixée à ce lundi 31 juillet à minuit, mais au vu de l’afflux de connexions, le fisc a octroyé une journée supplémentaire pour déclarer ses biens. « Merci de vous reconnecter ultérieurement », indique pour l’heure le site des impôts.

« Il y a un peu d’embouteillages », a reconnu la Direction générale des finances publiques au Figaro. Et pour cause, vendredi, à trois jours de l’échéance, un tiers des déclarations n’avaient pas été remplies, selon des sources syndicales aux Echos.

Cette obligation de déclaration aux services des impôts a été mise en place depuis le 1er janvier pour identifier les locaux exonérés de la taxe d’habitation, supprimée pour l’ensemble des résidences principales en 2023, mais maintenue pour les logements secondaires ou vacants.

N’oubliez pas les caves et les garages

La déclaration doit se faire sur internet et elle est accessible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Vous devez au préalable vous connecter à « votre espace particulier », muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe, précise le site du gouvernement.

Une fois dans votre espace sur le site des impôts, vous devez indiquer pour chacun de vos biens sa situation : s’il est vide ou occupé par exemple. Il vous faudra encore décliner l’identité d’un éventuel locataire. Pensez aussi à bien déclarer les dépendances de votre appartement ou de votre maison, comme votre cave, votre parking ou votre garage.

Une fois la déclaration validée, un document PDF récapitulatif est mis à la disposition du déclarant, qui peut ainsi s’assurer que sa déclaration d’occupation a bien été prise en compte. Cette démarche n’est pas annuelle, une fois réalisée, vous ne devrez la modifier qu’en cas de changement de situation.

Clémence sur les amendes

Si vous n’avez pas accès à internet, ou vous que ne parvenez pas à remplir votre déclaration, vous pouvez contacter le 08 09 401 401, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 heures. Vous pouvez également vous rendre à la maison France Services la plus proche de votre domicile.

La date limite de la déclaration était initialement fixée au 30 juin, mais « compte tenu de l’afflux de déclarations en fin de période », elle a été décalée d’un mois par le ministère de l’Économie et des Finances. Cette échéance a donc encore été repoussée d’une journée, pour les mêmes raisons.

Donc, dès mercredi 2 août, les contrevenants s’exposent en théorie à une amende de 150 euros. « La même amende est due en cas d’omission ou d’inexactitude », précise le Code général des impôts. Mais il n’y a pour l’heure pas lieu de s’inquiéter, Bercy est conscient que cette déclaration est nouvelle pour les propriétaires, et procédera à des relances. Interrogée par le média Capital, la Direction générale des finances publiques promet qu’elle « se montrera bienveillante ».

À voir également sur Le HuffPost :

La hausse du prix de l’électricité au 1er août illustre la fin progressive du bouclier tarifaire

Impôts 2023 sur les revenus 2022 : des remboursements du fisc, comment savoir si vous êtes concerné