Yahoo Actualités La Cour suprême américaine réduit les pouvoirs de régulation des agences fédérales
Aux États-Unis, la Cour suprême à majorité conservatrice a réduit vendredi 28 juin la liberté d'action des agences fédérales, dans la ligne de mire des milieux ultralibéraux en croisade contre la « bureaucratie », en annulant une jurisprudence de 1984.
La jurisprudence, dite « doctrine Chevron », donnait le dernier mot aux agences gouvernementales des États-Unis dans leur champ de compétence, par exemple en matière d'environnement, de protection sociale ou des consommateurs. Elle imposait aux tribunaux fédéraux de suivre l'interprétation « raisonnable » de ces agences en cas d'ambiguïté ou de silence de la loi.
« Les tribunaux doivent exercer leur jugement indépendant pour décider si une agence a agi conformément à l'autorité que lui confère la loi et ne peuvent pas s'en remettre à l'interprétation de la loi de cette agence, simplement parce qu'elle est ambigüe », écrit au nom de la majorité des six conservateurs contre les progressistes le président de la Cour, John Roberts. « Chevron est annulé », poursuit-il.
À lire aussiÉtats-Unis: la Cour suprême refuse de restreindre les interventions de l'État auprès des réseaux sociaux
La fin d'un « pilier du gouvernement moderne »
Les détracteurs de la jurisprudence Chevron arguaient que l'interprétation des lois relève du pouvoir judiciaire et non des agences fédérales, dépendant du pouvoir exécutif.
