Condamné pour viols sur mineur, il est libéré pour deux mots manquants

La Cour de cassation a rendu sa liberté à un homme condamné à 12 ans de prison pour agressions sexuelles et viols sur mineure. Il manquait en effet deux mots dans le verdict de la cour d’assises de l’Hérault qui l’avait jugé en 2022.

Un homme condamné pour viols sur mineurs libéré pour une erreur de deux mots - Getty Images/Cavan Images RF

"À la majorité de huit voix" à la place de "à la majorité de huit voix au moins". C’est cette minuscule différence qui a conduit à la libération ce mardi 18 juillet d’un homme que la cour d’assises de l’Hérault avait condamné à 12 ans de prison pour agressions sexuelles et viols sur mineure, sur les enfants de sa compagne et l’une de ses petites-filles, rapporte le journal local Midi-Libre.

D’après l’avocate de cet homme accusé de faits d’une immense gravité, ces deux mots manquants bafouent le secret du délibéré. Or, la Cour de cassation ne jugeant "qu'en droit", que la stricte application de la loi, elle reconnaît cette erreur comme problématique. Et a donc cassé la décision de la cour d’assises de l’Hérault et l’homme s’est donc retrouvé libre du jour au lendemain.

Un nouveau procès au programme

Heureusement pour les victimes, dont certaines ont exprimé leur colère quant à cette décision, un nouveau procès est en préparation. En effet, ni le parquet ni les victimes et leurs familles ne se sont résolus à laisser courir ce prédateur condamné dans la nature. La date de ce nouveau passage devant la justice n’a pas été précisée pour l’instant.

Il faut dire que l’homme, qui habite près de Perpignan, est tristement habitué aux tribunaux. Après que des accusations aient été portées contre lui en 2010, il a été condamné une première fois en 2019. Sans surprise, il avait donc fait appel mais avait été condamné de nouveau. Jusqu’à ce que cette erreur de deux mots soit faite.

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