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Comment sont financées les écoles privées en France ?

Les établissements privés ont beau être largement financés par les pouvoirs publics, la mixité sociale y est en recul.

Comme les écoles publiques, les écoles privées bénéficient de subventions (crédit : getty image)
Comme les écoles publiques, les écoles privées bénéficient de subventions (crédit : getty image)

Depuis que la ministre de l’Éducation nationale Amélie Oudéa-Castéra, aussi surnommée AOC, a annoncé y scolariser ses enfants, l’établissement privé parisien Stanislas est sous le feu des projecteurs. La question des aides de l’État et de la région Île-de-France versées à cette école privée catholique interroge. Comment sont financées les écoles privées en France et pourquoi ont-elles des aides de l'État ?

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Sur les 12,2 millions d’élèves français scolarisés de la maternelle au lycée, 17,6% sont inscrits dans l’un des 7 500 établissements privés du territoire. Soit plus de 2 millions d’élèves. Le niveau y est considéré comme meilleur et à tous les niveaux. À juste titre puisque le taux de réussite au baccalauréat y est par exemple de 98% contre 94% dans le public, selon le ministère de l'Éducation nationale.

Un rapport de la Cour des comptes de juin 2023 justifie cet écart par le fait que les enfants issus des milieux aisés y sont plus nombreux. Ils représentent 55,4% des effectifs dans le privé en 2021. Dans le même temps, “la mixité sociale dans les établissements privés sous contrat est en fort recul depuis une vingtaine d’années”.

Les aides de l’État

Une très large majorité des établissements privés (97%) sont en effet sous contrat avec l’État, comme c’est le cas de Stanislas. Leur statut, régi par la loi du 31 décembre 1959, prévoit des aides en échange du respect d’obligations, comme enseigner le programme scolaire officiel. Cette aide a notamment été accordée après la mobilisation de catholiques, dont l’enseignement est prépondérant dans le privé. Ils estimaient alors anormal de payer des impôts finançant une école publique qu’ils ne voulaient pas fréquenter.

“De manière globale, le financement apporté par l’État aux établissements privés sous contrat est prépondérant dans leur modèle économique : 55 % pour le 1er degré et 68 % pour le 2nd degré”, note le rapport de la Cour des comptes. Le montant total versé en 2022 avoisine les 8 milliards d’euros. Cet argent sert notamment à rémunérer les enseignants, dont la formation est similaire à leurs confrères du public. Un forfait est aussi versé aux écoles sous contrat pour l’embauche de personnels de direction, du conseiller principal d’éducation et des surveillants.

Les subventions facultatives de la région

Les collectivités locales versent également des aides pour couvrir les dépenses matérielles comme le chauffage et l’éclairage, ainsi que pour rémunérer le personnel administratif ou d’entretien. Les subventions sont à la hauteur de ce qui est attribué dans le public.

À cela peuvent s’ajouter des subventions facultatives accordées par la région. Elles servent à financer par exemple les voyages scolaires ou les travaux. La conseillère régionale et présidente du groupe de la gauche communiste, écologiste et citoyenne, Céline Malaisé, explique à Libération que ce type d’aide a explosé sous la présidence de Valérie Pécresse en Île-de-France. D’après elle, 11 millions d’euros d’autorisation de programme ont été votés en prévision de travaux dans les 215 établissements privés. À contrario, son prédécesseur Jean-Paul Huchon ne versait que les subventions obligatoires.

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Les contributions des familles

L’article R-442-48 du code de l’éducation précise qu’une contribution peut être demandée aux familles pour l’exercice du culte et l’entretien des bâtiments et des équipements. En pratique, ce montant varie du simple au double et peut atteindre des sommets dans les établissements les plus prestigieux. À Stanislas, qui dispose de 3 hectares, 7 gymnases et 2 piscines, les frais d’inscription s’élèvent par exemple à 2027 euros l’année en primaire, 2200 au collège, 2500 au lycée, auxquels il faut ajouter 1364 euros pour la cantine. Un coût qui n’est pas accessible à toutes les bourses donc, et ne va pas en faveur de la mixité sociale.

L'autre question soulevée est celle de l'utilisation de l’argent public alors que certains établissements privés comme Stanislas n’ont pas le statut d’association mais de société anonyme. Ils peuvent ainsi dégager des bénéfices. L’établissement où sont scolarisés les enfants de la ministre a ainsi dégagé 3 millions d’Ebitda (excédent brut d’exploitation, qui mesure la rentabilité).

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