Combien d'argent gagne un député tous les mois ?

Alors que l’Assemblée nationale a voté l’augmentation d’un peu plus de 300 euros par mois l’avance de frais de mandat (AFM), quel est le salaire d’un député français ?

Le Premier ministre Gabriel Attal prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris en présence des députés, le 24 janvier 2024 (crédit : afp)
Le Premier ministre Gabriel Attal prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale en présence des députés, le 24 janvier 2024 (crédit : afp)

Une augmentation “choquante” pour le député LFI François Ruffin. “Pas un bon signal”, pour la socialiste Valérie Rabault. Mercredi 24 janvier, l’Assemblée nationale a acté l’augmentation d’un peu plus de 300 euros par mois l’avance des frais de mandat (AFM) des députés pour faire face à l’inflation. Tous les groupes ont voté pour, à l’exception de LFI qui s’est abstenue. Une augmentation qui a de quoi surprendre alors que “l’Assemblée refuse l’indexation des salaires sur l’inflation”, souligne François Ruffin sur BFMTV. Dans le même temps, “on va doubler les franchises médicales, on va augmenter l’électricité de 10%, liste-t-il. (...) S’il y a à se serrer la ceinture, ça doit commencer par les dirigeants.”

Pour que les 577 députés élus puissent travailler en toute indépendance, ils touchent des indemnités. Peu importe le parti politique, elles sont les mêmes pour tous. Combien les élus français gagnent-ils par mois ?

Les indemnités parlementaires

L’indemnité parlementaire de base, indexée sur le salaire des fonctionnaires “hors échelle” (Conseillers d’Etat, préfets…), correspond à la moyenne des salaires les plus hauts et des plus bas. Depuis le 1er janvier 2024, elle s’élève à 5 931,95 euros brut mensuels.

À cela s’ajoute l’indemnité de résidence, de 177,96 euros par mois (l’équivalent de 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base) et l’indemnité de fonction de 1 527,48 euros (un quart du total).

Certains postes donnent lieu à des indemnités spéciales. Par exemple, le président de l’Assemblée nationale touche 7 698,50 euros de plus, les questeurs, 5 300,36 euros, les vice-présidents, 1 099,79 euros et les présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, 931,7 euros.

Toutes ces indemnités sont assujetties aux cotisations sociales et imposables.

S'il est élu au sein d’un conseil municipal, départemental ou régional, un député peut toucher ses indemnités locales, mais elles sont plafonnées à 2 965,98 euros par mois.

Les moyens matériels mis à leur disposition

En plus des indemnités, d'autres moyens sont mis à la disposition du parlementaire dans le cadre de ses fonctions. L'avance de frais de mandat (AFM) permet aux députés de couvrir les frais de réception ou la location de permanence parlementaire par exemple. Depuis mercredi, la prise en charge de la garde d'enfants est prise en compte, à condition que les députés ne sollicitent pas de déductions d'impôts dans le même temps.

Son montant est passé de 5654 à 5950 euros par mois. Cela correspond à une augmentation de 5,4%, soit plus que l’inflation actuelle (4,9%). Ce montant n’est pas versé tel quel et doit faire l’objet d’un justificatif. La somme non-utilisée est reversée au budget de l’Assemblée nationale en fin de mandat.

De plus, les députés, qui ont la qualité d’employeurs, ont la possibilité de recruter jusqu’à cinq collaborateurs. A ce titre, ils disposent d’un crédit de 11 118 euros par mois pour les rémunérer, quel que soit le temps de travail. Une partie de ce crédit peut être reversée à leur groupe politique.

Les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF sont également pris en charge. Ils disposent d'une enveloppe de 18 950 euros par an pour "couvrir les courses en taxi ou en VTC, les dépenses de téléphonie, de courrier/portage et d’équipement informatique et téléphonique, ainsi que les dépenses d’impression de documents de communication parlementaire", précise l'Assemblée nationale.

Ils ont également un accès à la restauration et des moyens d'hébergement. Ainsi, une nuit d'hôtel peut être prise en charge à hauteur de 200 euros s'ils ne peuvent accéder à l’une des 51 chambres de la Résidence de l’Assemblée nationale, lorsqu'elle siège au complet par exemple.

VIDÉO - Contre l’inflation, l’Assemblée nationale augmente les frais de mandat des députés de 305 euros par mois