Ce qui change au 1er novembre 2023 : trêve hivernale, retraites dans le privé, pneus neige…

FRANCE - Comme chaque début de mois, plusieurs changements interviennent ce mercredi 1er novembre 2023 dans la vie des Français.

Gaz, retraites, trêve hivernale, pneus neige… Le HuffPost fait le point sur les nouveautés qui entrent en vigueur pour le début de l’avant-dernier mois de l’année.

• Les retraites dans le privé augmentent

Les pensions complémentaires des ex-salariés du privé sont revalorisées de 4,9 %, au niveau de l’inflation estimée par l’Insee. Cette hausse représente une dépense annuelle de 4 milliards d’euros supplémentaires.

Cela s’ajoute à la revalorisation déjà annoncée de 5,2 % de la retraite de base - à partir du 1er janvier 2024 - qui dépend du régime général.

En 2024, 2025 et 2026, la revalorisation pourrait être moindre. En fonction de la conjoncture économique, la hausse pourra être sous-indexée jusqu’à 0,4 point en dessous de l’inflation. Mais le conseil d’administration du régime pourra décider de la ramener au niveau de l’inflation si les finances le permettent.

• C’est le début de la trêve hivernale

Jusqu’au 31 mars 2024, les expulsions de locataires sont suspendues et il est interdit de couper le gaz et l’électricité. Toutefois, certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale, précise Service-public.fr :

• les personnes bénéficiant d’un relogement correspondant à leurs besoins familiaux ;

• les squatteurs occupant un domicile, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire ;

• les squatteurs occupant un garage ou un terrain. Dans ce cas, le juge qui prononce l’expulsion peut décider de supprimer la trêve hivernale ou d’en réduire la durée ;

• l’époux dont l’expulsion du domicile conjugal a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre de l’ordonnance de non-conciliation d’une procédure de divorce ;

• l’époux, partenaire de Pacs ou concubin violent dans le couple ou sur un enfant dont l’expulsion du domicile familial a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d’une ordonnance de protection.

• Le prix repère de vente du gaz augmente

Suite à la suppression des tarifs réglementés de vente du gaz depuis le 1er juillet, le prix référence de vente du gaz naturel pour les particuliers, publié à titre indicatif, permet aux consommateurs de servir de boussole à ceux qui souhaitent comparer les offres de fourniture.

Pour le mois de novembre, ce prix repère affiche une légère augmentation, s’établissant à 91,04 €/Mégawattheure (MWh), « en raison de la remontée des prix de gros du gaz observée à l’automne », explique Service-public.fr. La part variable hors taxes d’un consommateur type cuisson/eau chaude et chauffage augmente ainsi de 3,83 €/MWh par rapport à l’été.

• Une nouveauté dans les règlements à l’amiable

Afin de faciliter et de moderniser le règlement des conflits, l’audience de règlement amiable (ARA) est désormais introduite pour les litiges civils. Il s’agit d’une nouvelle procédure qui doit permettre au juge d’aider les parties à trouver un accord.

Durant la procédure, les parties au litige expriment successivement leurs points de vue ainsi que leurs « besoins, positions et intérêts respectifs », explique Service-public.fr. Ces échanges restent confidentiels, sauf accord contraire des parties.

Si un accord amiable est trouvé lors des échanges, « les parties peuvent demander au juge chargé de l’audience, assisté du greffier, de constater leur accord (total ou partiel) ».

• Les pneus neige ou chaînes obligatoires dans certaines communes de montagne

Pour la troisième année consécutive, les automobilistes qui se rendent dans les communes des massifs montagneux doivent équiper leur véhicule de pneus neige ou de chaînes, jusqu’au 31 mars 2024. Cette règle entre en vigueur pour assurer une meilleure sécurité et « éviter les situations de blocages dans les régions montagneuses », indique la Sécurité routière.

Près de 4 200 communes de 48 départements situées dans les zones montagneuses des Alpes, de la Corse, du Massif central, du massif jurassien, des Pyrénées ou encore des Vosges sont concernées. La liste complète est à consulter en cliquant ici.

Et aussi au mois de novembre :

- Meta propose des abonnements payants aux Européens pour utiliser Instagram et Facebook sans publicité - et ainsi se conformer à la législation européenne sur les données personnelles et la publicité ciblée. Les usagers dans l’UE, la Suisse et le reste de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) « auront le choix de continuer à utiliser gratuitement » les deux réseaux sociaux avec des publicités personnalisées, « ou de s’abonner pour ne plus voir de publicités ». Pour l’ensemble de ses comptes Instagram ou Facebook, chaque abonné devra débourser 9,99 euros par mois s’il règle via ordinateur, ou 12,99 euros s’il passe par les applications mobiles sur smartphones.

- Disney+ propose de nouvelles offres. La formule unique cède la place à trois nouvelles : Standard avec publicité et 2 écrans (5,99 € par mois) ; Standard avec résolution Full HD 1080p, 2 écrans, téléchargements et audio Stéréo 5.1 (8,99 € par mois, ou 89,90 € par an) ; Premium avec résolution UHD/HDR (4K), 4 écrans, téléchargements et audio Dolby Atmos (11,99 € par mois, ou 119,90 € par an).

- C’est le début de l’opération annuelle « Movember », le mois de sensibilisation aux maladies masculines.

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