Le Ceta « pourrait » s'appliquer même si les députés le rejettent, considère Valérie Hayer

Depuis 2017, le Ceta, le traité de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada, est en application provisoire. Examiné par le Parlement, le texte controversé qui prévoit notamment une diminution des droits de douane ou une réduction des barrières non tarifaires, a été rejeté à 82 % par les sénateurs, jeudi 21 mars, avec une coalition de sénateurs de droite et de gauche, à l'initiative des élus communistes. Le traité doit maintenant être étudié par l'Assemblée nationale, à une date encore indéterminée.

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Néanmoins, Valérie Hayer, , tête de liste du parti macroniste Renew Europe aux élections européennes, a expliqué, lundi 25 mars, sur le plateau de franceinfo, que le traité « pourrait » continuer de fonctionner même si l'Assemblée nationale le rejetait. La France « a des process institutionnels sur ces questions là », a-t-elle expliqué, affirmant être « convaincue que cet accord est bon pour nos agriculteurs ». Et d'ajouter : « Ce sera la décision du gouvernement de voir quelle position sera prise », si la chambre basse du Parlement le rejetait.

Une posture « démagogique » de l'extrême gauche et de la droite

Formellement, le traité pourrait en effet continuer à s'appliquer tant que le gouvernement n'a pas notifié à Bruxelles qu'il ne peut peut le ratifier. Les députés communistes ont déjà annoncé leur intention d'ouvrir le front à l'Assembl...


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