Caroline Fiat émue après cette victoire sur les Ehpad à l’Assemblée

POLITIQUE - L’Assemblée nationale a adopté. Et Caroline Fiat en a pleuré. La députée insoumise, également vice-présidente de la chambre basse du Parlement, s’est montrée particulièrement émue, ce mercredi 26 octobre, dans l’hémicycle du Palais Bourbon, après l’adoption à la majorité de l’un de ses amendements sur les Ehpad pendant les discussions sur le budget de la sécurité sociale.

Comme vous pouvez le voir ci-dessous, l’élue de Meurthe-et-Moselle a été ovationnée par ses collègues de la France insoumise dont certaines relaient la séquence sur les réseaux sociaux, saluant au passage le travail acharné de la parlementaire, aide soignante de formation, sur le sujet. Une émotion qui vient couronner « une victoire », selon la principale intéressée. Une victoire qui a, malgré tout, beaucoup de chances de rester symbolique.

Dans le détail, 141 députés ont voté pour l’amendement de l’insoumise quand 98 s’y sont opposés, dans le sillage du gouvernement, défavorable à son objet. Concrètement, le texte demande un rapport à l’exécutif « évaluant les effets sur la loi de financement de la sécurité sociale de l’instauration d’un ratio minimal d’encadrement des résidents par le personnel soignant d’au moins six professionnels pour dix résidents.  » Il a donc une portée relativement limitée, comme l’a reconnu Caroline Fiat.

« Dans le rapport Fiat-Iborra », qu’elle cosignait avec Monique Iborra, une élue de la majorité, en 2018, figurait « le ratio minimal soignant/résident dans nos Ehpad », a-t-elle ainsi rappelé dans l’hémicycle, « c’est la condition sine qua non pour que les collègues arrêtent de démissionner et pour que ceux qui sont partis reviennent. »

« Cette demande, c’est aujourd’hui tout un symbole. C’est de dire que l’Assemblée nationale acte le fait que les députés souhaitent donner les moyens humains, techniques, aux soignants de traiter dignement leurs résidents en demandant un rapport pour dire qu'il faut un ratio minimal », a-t-elle encore expliqué, avant d’être soutenue, dans sa démarche, par l’ensemble des oppositions coalisées.

Le spectre d’un nouveau 49.3

Reste que ce vote n’a rien de définitif. Qui plus est dans un contexte où le gouvernement est tenté d’user, à nouveau, de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer la suite du projet de budget de la Sécurité sociale. S’il le fait, il aura tout le loisir de retenir certains amendements adoptés, et de rejeter les autres.

Caroline Fiat a, elle-même, demandé au gouvernement si « un 49.3 va être dégainé ce soir. » « Et rien ne sera repris » des amendements adoptés depuis mardi ? « Ne nous faites pas travailler inutilement ! Ce serait très mal vu par les Français », a-t-elle plaidé auprès de la majorité et du ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe. « Quand est-ce qu’on sera libres d’arrêter de jouer au cirque gouvernemental ? », a pour sa part questionné Kévin Mauvieux, du Rassemblement national.

Les rappels au règlement se sont enchaînés à gauche et à droite en début de séance, les députés demandant de prolonger les débats au-delà du terme prévu mercredi soir, pour avoir le temps d’examiner les quelque 1 200 amendements au menu. « On est dans un temps très classique. Lors des budgets précédents, nous avons tenu dans ce même temps », a répondu Sylvain Maillard, député Renaissance. « Hier nous avons eu des débats qui se sont passés de manière constructive. Reposons-nous la question (du 49.3) un peu plus tard », a ajouté la rapporteure Stéphanie Rist, en début d’après-midi, elle aussi membre de Renaissance.

Privée de majorité absolue, la Première ministre avait activé le 49.3 jeudi dernier pour faire passer sans vote la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Les députés discutent depuis mardi soir du volet « dépenses » en première lecture. Jusqu’à quand ?

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