Yahoo Actualités Budget de la Sécurité sociale: Élisabeth Borne dégaine son quinzième 49.3
Et de 15. Élisabeth Borne a activé ce lundi soir à l'Assemblée nationale un nouveau 49.3 sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. Cette cartouche institutionnelle permet de faire adopter sans vote la seconde partie de ce projet budgétaire.
Alors que les débats ont commencé en fin d'après-midi, ce recours très rapide n'est en rien une surprise. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale avait été rejeté en commission dernière le 20 octobre - une situation inédite dans l'histoire de la 5ème République.
Un budget qui ne "règle en rien la crise des hôpitaux"
De quoi pousser la Première ministre à utiliser le 49.3 sur la première partie de ce texte cinq jours plus tard, quelques heures à peine après le début des débats dans l'hémicycle.
La gauche avait fustigé un budget qui ne "règle rien à la crise des hôpitaux". La droite avait également jugé que "le compte n'y était pas" pour résoudre les problèmes de ce secteur en grande souffrance. Autant dire qu'en l'absence de majorité absolue pour les macronistes, le recours au 49.3 ne faisait aucun doute.
Le scénario a des airs de déjà-vu. Depuis la mi-octobre, le gouvernement n'a pas fait semblant et a dégainé depuis le 18 octobre dernier pas moins de quatre 49.3 sur le budget de l'État et le budget de la sécurité sociale. La manœuvre permet de couper court rapidement à chaque fois aux discussions dans l'hémicycle.
Vers de nouvelles motions de censure
Le gouvernement peut utiliser cet outil sans limite cet outil sur les textes budgétaires mais n'en peut s'en servir qu'à une seule reprise sur les autres projets de loi pendant une session parlementaire.
Les oppositions devraient déposer dans les prochaines heures des motions de censure. Les deux dernières, déposées par le RN et La France insoumise, ont échoué ce lundi après-midi.
