Yahoo Actualités Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter le volet recettes du budget de la Sécurité sociale
Et de 14. Élisabeth Borne a déclenché ce mercredi 25 octobre un nouveau 49.3 pour le premier volet du budget de la Sécurité sociale. Cette cartouche institutionnelle lui permet de faire adopter sans vote la première partie de ce texte budgétaire.
Alors que les débats ont commencé il y a seulement quelques heures, ce recours très rapide n'est en rien une surprise. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale avait été rejeté en commission la semaine dernière - une situation inédite dans l'histoire de la 5ème République.
Un 49.3 dégainé moins de 24 heures sur le budget de l'État
Et pour cause: la gauche avait fustigé un budget qui ne "règle rien à la crise des hôpitaux". La droite avait également jugé que "le compte n'y était pas" pour résoudre les problèmes de ce secteur en grande souffrance. Autant dire qu'en l'absence de majorité absolue pour les macronistes, le recours au 49.3 ne faisait aucun doute.
Le scénario a des airs de déjà-vu. Le 18 octobre dernier, le gouvernement n'avait déjà pas fait semblant lors des discussions sur le projet de loi de finances. Alors que les débats avaient duré plusieurs jours à l'automne 2022, la Première ministre était cette fois-ci montée à la tribune pour dégainer le 49.3 moins de 24 heures après le début des débats.
Vers de nouvelles motions de censure
Le recours à cette manœuvre prévue par la Constitution ouvre la porte au dépôt de nouvelles motions de censure pour faire tomber le gouvernement. Le Rassemblement national et La France insoumise pourraient chacune en déposer une, sans guère d'espoir de parvenir à leur fin.
Les précédentes, déposées dans la foulée de l'adoption sans vote du budget de l'État, n'ont pas réussi à réunir les 289 voix nécessaires.
Le gouvernement devrait encore avoir recours à plusieurs reprises aux 49.3 pour faire adopter les autres volets des budgets de l'État et de la sécurité sociale.
