Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un 16ème 49.3

Et de 16. Les journées se suivent et se ressemblent à l'Assemblée nationale. Quelques jours après avoir dégainé un nouveau 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale, Élisabeth Borne est montée à la tribune ce mardi soir pour activer à nouveau cette cartouche institutionnelle sur le second volet du budget de l'État.

Ce nouveau recours au 49.3, qui permet de faire adopter un texte sans vote, n'est pas vraiment une surprise.

Entre l'absence de majorité absolue et la volonté de l'exécutif de couper court aux discussions de fond de l'hémiycle, le gouvernement active de plus en plus rapidement cette disposition.

"L'impossibilité de débattre"

L'an dernier, le gouvernement s'était efforcé de laisser aux échanges tout en finissant par recourir au 49.3. De quoi sérieusement agacer dans les rangs des oppositions qui n'apprécient pas le changement de ton.

La présidente des députés La France insoumise Mathilde Panot avait dénoncé sur X (ex-Twitter) "la même saveur âpre de l'autoritarisme". Même son de cloche pour le patron du Parti socialiste, Olivier Faure qui avait regretté "l'impossibilité de débattre" sur France 2.

Vers de nouvelles motions de censure

Le gouvernement peut utiliser cet outil sans limite cet outil sur les textes budgétaires mais n'en peut s'en servir qu'à une seule reprise sur les autres projets de loi pendant une session parlementaire.

Les oppositions devraient déposer dans les prochaines heures des motions de censure. Là encore un classique pour Élisabeth Borne qui a déjà affronté pas moins 22 tentatives de renverser son gouvernement.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - Le gouvernement peut-il dégainer le 49.3 à tout-va ?