Yahoo Actualités Boîtier d'appel, protection juridique: le plan du gouvernement pour mieux protéger les élus
"Mieux protéger nos élus" pour "mieux protéger notre République". Tel est le mot d'ordre des douze mesures que doit présenter ce vendredi la ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure au Cresot (Saône-et-Loire), devant le Congrès des villes de France. Un plan annoncé quelques jours après les agressions dont ont notamment été victimes les édiles de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) ou de Pontoise (Allier).
Ce plan de cinq millions d'euros s'articule selon quatre axes, le premier étant la protection juridique des élus. "Aujourd'hui, lorsqu'un maire attaque en justice, cela peut engendrer des frais et il peut ne pas avoir de protection juridique. C'est pourquoi nous allons rendre celle-ci automatique", a déclaré Dominique Faure dans une interview au Monde.
Les élus n'auront donc plus besoin de passer par une délibération du conseil municipal comme c'est le cas aujourd'hui. Les frais d'assurance seront également pris en charge par l'État pour toutes les communes de moins de 10.000 habitants, contre 3500 aujourd'hui.
Un million d'euros pour l'accompagnement psychologique
Selon franceinfo, un élu victime d'agression pourra en outre demander un accompagnement psychologique pour lui ou sa famille, en collaboration avec des associations d'aides aux victimes. "Un million d'euros sera consacré à cet accompagnement", précise Dominique Faure.
Dans le cadre du pack sécurité annoncé mi-mai après la démission choc du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), 1769 maires et un total de 5159 élus se sont enregistrés dans le fichier qui déclenche, en cas d'appel, une intervention plus rapide de la police.
A ce fichier viendra s'ajouter un bouton d'appel, sous forme de petit boîtier qu'il est possible de glisser dans une poche ou d'accrocher à l'intérieur de sa veste.
"Lorsqu’on l’actionne, cinq numéros de téléphone préprogrammés par l’élu sont automatiquement appelés jusqu’à ce que quelqu’un décroche", explique la ministre au Monde. "Le dispositif permet aussi de géolocaliser la victime instantanément."
Trois millions d'euros seront également consacrés à l'installation de caméras de vidéosurveillance et de dispositifs "de sécurisation des locaux devant la mairie ou le domicile du maire", après autorisation du procureur de la République.
Harceler un élu deviendra une circonstance aggravante
Autre mesure annoncée, la création d'une circonstance aggravante pour les cas de harcèlement des élus locaux afin de permettre aux juges "de prononcer des peines plus lourdes". Ce renforcement des sanctions pénales se traduira également par un alignement des peines sur celles prévues en cas de violences contre des agents en uniforme. Cela fera l'objet d'une loi "à l'automne".
Enfin, en cas de classement sans suite, les parquets devront "expliquer clairement et rapidement" à l'élu concerné pourquoi sa plainte n'a pas abouti.
En 2022, 2265 plaintes et signalements pour violence verbale ou physique envers des élus ont été recensés, en hausse de 32% par rapport à 2021, selon le ministère de l'Intérieur. Mais depuis le début de l'année, "on observe une légère baisse" avec l'ouverture de 1241 procédures, observe Dominique Faure. "Dans 72% ce sont des maires, et même 87% si on élargit aux conseillers municipaux"
