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Avortement: l'Assemblée vote pour inscrire l'IVG dans la Constitution, le texte transmis au Sénat

Un vote très symbolique. Les députés ont voté ce mardi soir en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Très attendu, ce texte largement adopté avec 493 voix cherche à inscrire" la liberté garantie" de recourir à l'avortement dans la loi fondamentale. Mais la course d'obstacle est loin d'être derrière.

"Nous avons un rendez-vous avec l'histoire", s'est réjoui le député Modem Erwan Balanant. Même son de cloche pour la présidente des députés LFI Mathilde Panot qui a salué "une première mondiale".

"La Constitution, pas un catalogue de droits"

L'aboutissement de cette promesse présidentielle a pourtant du plomb dans l'aile. Pour que l'inscription de l'IVG soit définitivement inscrite dans la Constitution, il faut d'abord que le Sénat vote dans les exacts mêmes termes loi que l'Assemblée nationale.

Mais Gérard Larcher, le président de l'institution, a déjà fait savoir ses très vives réserves.

"L'IVG n'est pas menacée dans notre pays. S'il était menacé (sic), croyez-moi, je me battrais pour qu'il soit maintenu. Mais je pense que la Constitution n'est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux", a jugé le patron du Sénat sur France info le 23 janvier dernier.

Le gouvernement avait pourtant affiché sa confiance dans le vote du Sénat par la parole d'Aurore Bergé. Alors ministre des Solidarités, elle avait annonçait dès le mois de décembre un Congrès organisé début mars.

Les sénateurs mal à l'aise

Sur le papier, cet organe parlementaire doit réunir l'Assemblée nationale et le Sénat, une fois que les deux chambres ont voté pour introduire définitivement dans la Constitution la "liberté garantie" d'avorter. Une fois le vote du Congrès effectué, la constitutionnalisation de l'IVG doit être effective.

Le calcul de l'exécutif était en effet jusqu'ici assez simple. Il avait misé sur le fait que les sénateurs voteraient comme les députés et ne feraient pas obstacle à la constitutionnalisation de l'IVG.

De quoi peut-être donner l'impression au Sénat de lui forcer la main. Le gouvernement avait pourtant déjà mis de l'eau dans son vin en utilisant une formulation jugée plus acceptable par la chambre haute.

Après des hésitations, les termes de "liberté garantie" aux femmes de recourir à l'avortement avaient été choisis, plutôt que le "droit à l'IVG". Cette expression avait, elle, les faveurs des militantes des droits des femmes. C'est d'ailleurs celle qui avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en 2023.

Un Congrès peu probable

La notion de liberté est d'ailleurs moins forte juridiquement que celle de droit fondamental. Mais cette formulation avait le mérite d'être plus acceptable pour s'attirer les voix du palais du Luxembourg, à majorité de droite, et beaucoup plus rétif que l'Assemblée nationale en la matière.

Après avoir dit non en octobre 2022 à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, les sénateurs avaient fini par voter pour en février 2023 aux termes de débats très houleux.

Cette fois-ci, les sénateurs pourraient à nouveau s'y opposer, mettant un coup d'arrêt net au Congrès.

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a promis après le vote de l'Assemblée ce mardi soir de "s'atteler à convaincre le Sénat".

"Nous devons être au rendez-vous", a écrit de son côté Aurore Bergé, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.

Demande de longue date des associations féministes et de la gauche, la question de l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution avait ressurgi en 2022 après l'annulation de l'arrêt garantissant aux États-Unis le droit d'avorter sur tout le territoire, qui a eu l'effet d'un électrochoc dans de nombreux pays.

Article original publié sur BFMTV.com