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Avortement : le Sénat favorable à l'inscription dans la Constitution de la "liberté" de recourir à l'IVG

La question délicate d'une inscription du droit à l'IVG dans la Constitution fait son retour au Sénat - Bertrand GUAY © 2019 AFP
La question délicate d'une inscription du droit à l'IVG dans la Constitution fait son retour au Sénat - Bertrand GUAY © 2019 AFP

Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG. Le texte doit désormais retourner à l'Assemblée nationale.

Le Sénat à majorité de droite s'est prononcé mercredi pour inscrire dans la Constitution la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG, une formulation qui abandonne la notion de "droit" chère à la gauche.

Le texte adopté en première lecture par les sénateurs, qui doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale, vise à compléter l'article 34 de la Constitution avec cette formule: "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse".

Au terme d'un débat passionné, le vote a été acquis par 166 voix pour et 152 contre.

Retour à l'Assemblée

Même si le chemin est encore très long avant une possible adoption définitive par le Parlement (qui devrait être en plus suivie d'un référendum), le groupe socialiste s'est immédiatement félicité d'une "avancée majeure pour le droit des femmes", tandis que le groupe écologiste saluait "une victoire historique".

Les sénateurs examinaient, dans le cadre d'une niche parlementaire réservée au groupe socialiste, une proposition de loi constitutionnelle LFI votée en novembre en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de la majorité présidentielle.

Le texte de cette proposition de loi a été complètement réécrit, via un amendement du sénateur LR Philippe Bas. Il propose de compléter l'article 34 de la Constitution avec cette formule: "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse".

LR très majoritairement contre

Une rédaction qui ne fait plus référence au "droit" à l'IVG, ce que déplore unanimement la gauche, tout en assumant d'avoir agi "en responsabilité" pour permettre à la navette parlementaire de se poursuivre. Car un rejet pur et simple du texte par le Sénat se serait soldé par son enterrement.

Le groupe Les Républicains a très majoritairement voté contre l'amendement Bas, jugé "superfétatoire" par son président Bruno Retailleau. "Le droit à l'IVG n'est pas menacé dans son existence même en France par aucune formation politique", a-t-il martelé.

"La Constitution n'est pas faite pour adresser des messages symboliques au monde entier", a-t-il encore ajouté.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, avait rappelé dans son propos liminaire la volonté du gouvernement de soutenir "toute initiative parlementaire qui viserait à constitutionnaliser le droit à l'IVG". Concernant la contre-proposition Bas, il s'en est remis à la "sagesse" du Sénat, relevant "une volonté de parvenir à un compromis", mais faisant part "d'un petit doute" sur son effectivité.

La séance a été brièvement suspendue après un incident en tribune : un groupe de jeunes militantes a perturbé l'intervention du sénateur Stéphane Ravier (Reconquête!) aux cris de "Protégez l'IVG", avant d'être évacué par des huissiers.

Article original publié sur BFMTV.com

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