Yahoo Actualités Avant l'Assemblée nationale, le Sénat vote en faveur de la loi immigration
La chambre haute a très largement voté en faveur du texte porté par Gérald Darmanin. Le compromis trouvé ce mardi après-midi a repris l'immense partie du projet de loi adopté par les sénateurs en novembre dernier, bien plus dur que la copie initiale du gouvernement.
Un vote sans surprise. Les sénateurs ont très largement adopté le projet de loi immigration ce mardi soir issue d'un compromis au forceps entre la chambre haute et l'Assemblée nationale avec 214 voix pour et 114 voix contre.
Un compromis très inspiré de la version sénatoriale
Il faut dire que l'accord final conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale a repris l'essentiel du projet de loi voté par la chambre haute en novembre, de l'instauration de quotas migratoires en passant par le fort allongement des délais pour pouvoir accéder aux prestations sociales en passant par la fin de l'automaticité du droit du sol.
Le texte désormais voté par la chambre haute n'a plus grand-chose à voir avec la copie initiale présentée par Gérald Darmanin. Exit par exemple sa disposition principale de créer un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, finalement possible à "titre exceptionnel".
"Vous n’aurez pas un grand effort à faire pour comprendre de quel texte nous débattons, si ce n’est un effort de mémoire. Il s’agit dans sa quasi-intégralité du texte que nous avions approuvé au Sénat", a d'ailleurs lancé, bravache la sénatrice Muriel Jourda (LR) à la tribune, la rapporteure du texte.
Des débats houleux en prévision à l'Assemblée
La première étape étant désormais franchie, cap désormais sur l'Assemblée nationale. Les débats risquent de prendre une toute autre allure. Au menu: d'abord l'étude d'une motion de rejet qui, si elle était adoptée, mettrait un coup d'arrêt définitif à la loi.
Puis en cas de rejet, les dicussions sur le projet de loi commenceront à proprement parler. Une partie de la majorité présidentielle ne va pas voter la loi immigration. Le président de la commission des lois Sacha Houlié et pilier de l'aile gauche de la macronie a déjà annoncé vouloir voter contre, tout comme les députés Stella Dupont, Cécile Rilhac, Nadia Hai ou encore Éric Bothorel.
Les députés Modem pourraient également dire non au projet de loi immigration. Le patron du mouvement François Bayrou a fait savoir auprès d'Emmanuel Macron son opposition. Les élus Liot ont également indiqué qu'ils pourraient voter contre.
L'exécutif devrait cependant pouvoir compter sur les voix des Républicains, du Rassemblement national et des Horizons.
Article original publié sur BFMTV.com
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