Assurance chômage : ce qu'il faut retenir des annonces de Gabriel Attal au 20h de TF1

Depuis la réforme du 1er février 2023, les règles de l'assurance chômage sont les suivantes.

Pour bénéficier de l'assurance chômage, il faut justifier de six mois de travail sur les 24 derniers mois. En revanche, désormais en cas d'abandon de poste sans motif légitime, le salarié qui ne reprend pas le travail à l'expiration du délai fixé dans la mise en demeure de son employeur sera considéré comme démissionnaire et n'aura pas accès à l'assurance chômage.

Désormais le salarié en fin de contrat (CDD ou contrat d'intérim) qui refuse deux fois un CDI pour un emploi aux mêmes caractéristiques en l'espace d'un an ne pourra plus percevoir l'assurance chômage.

Si le taux de chômage est inférieur à 9% et s’il ne progresse pas de plus de 0,8 point sur un trimestre, la situation économique est considérée comme bonne, la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi est alors réduite de 25%, en respectant une durée minimale de six mois. Ainsi, un demandeur d'emploi qui aura cotisé à hauteur de 24 mois verra la durée de ses droits réduits à 18 mois.

Si le taux de chômage est égal ou supérieur à 9% ou s'il progresse d'au moins 0,8 point en un trimestre, la situation économique est considérée comme dégradée. Les demandeurs d’emploi en fin de droits peuvent bénéficier d'un complément de 25% (six mois maximum pour les moins de 53 ans). Ce complément de fin de droits pourra étendre la durée d’indemnisation jusqu’à 24 mois.

Actuellement, la situation est qualifiée de bonne, les droits sont plafonnés à 18 mois. Une modulation qui ne s'applique toutefois pas en outre-mer, ni pour les marins-pêcheurs, les dockers, les intermittents du spectacle.

À noter le cas particulier des seniors. Entre 50 et 52 ans, ils doivent avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois contre 36 auparavant. à partir de 53 ans, ils doivent avoir travaillé six mois sur les 36 derniers mois pour avoir droit au chômage. La durée d'indemnisation varie aussi selon l'âge : 18 mois entre 50 et 53 ans, 22,5 mois entre 53 et 54 ans, 27 mois à partir de 55 ans.

Des critères qui pourraient amenés à évoluer selon les annonces de Gabriel Attal, qui pourrait aligner les seniors sur les autres salariés.

Le régime de l’assurance-chômage est piloté par l’Unédic, géré par les partenaires sociaux. Ils renégocient les règles tous les 2 à 3 ans pour tenir compte des évolutions du marché du travail, ces règles étant formalisées dans une convention que l’État valide.

Depuis 2018, le gouvernement adresse en amont des négociations une lettre de cadrage aux partenaires sociaux, qui fixe des objectifs à atteindre. Sans accord, l’État reprend la main avec un "décret de carence".

Début août, l'État avait fixé les règles : pas de retour sur la réforme de 2019, qui a durci les conditions d'accès à l'indemnisation des chômeurs, ni sur celle de 2023, qui module les conditions de l'assurance-chômage selon la situation du marché du travail et a réduit la durée d'indemnisation de 25 %.

In extremis, le patronat et la CFDT, FO et CFTC sont parvenus à un accord le 10 novembre sur les règles d’indemnisation pour les quatre prochaines années. Mais le gouvernement a décidé de ne pas agréer l’accord en attendant l’issue d’une autre négociation sur l’emploi des seniors, en discussion initialement jusqu'au 26 mars, finalement prolongé jusqu'à début avril. Un décret prolonge les règles actuelles jusqu'au 30 juin 2024.

Face aux difficultés de négociations, et pour faciliter les réformes, Bruno Le Maire a fait une proposition choc, dans un entretien au Monde, daté du jeudi 7 mars. "L’Etat devrait reprendre la main sur le régime de manière définitive", a expliqué le ministre de l’économie. Une déclaration validée par l’Elysée, qui a heurté les syndicats et le patronat, puisque ce sont eux, théoriquement, qui gèrent le dispositif, via l'Unedic.

Parmi les sujets au coeur du séminaire gouvernemental sur le travail, les nouvelles formes de travail comme la semaine en quatre jours. Une expérimentation, déjà menée localement, qui devrait être étendue à la fonction publique d'État.

Mais attention, le diable se cache dans les détails, et il ne faut pas confondre la semaine de travail en quatre jours, projet de Gabriel Attal, et la semaine de travail de quatre jours, comme nous le précisons dans cet article.

C'est l'un des raisonnements qui motive le gouvernement à réformer -encore- l'assurance chômage, avec la motivation de réaliser des économies. Durcir les conditions d'accès permet de favoriser le retour à l'emploi. "Nous devons réduire la durée d'indemnisation du chômage pour qu'il y ait une incitation plus forte à revenir à l'emploi" a affirmé Bruno Le Maire, ministre de l'Économie. Sauf que le mécanisme ne fait pas l'unanimité chez les spécialistes.

Interrogé par La Tribune, Clément Carbonnier, professeur d'économie à l'université Paris VIII et membre du comité d'évaluation de la réforme de l'assurance chômage, observe qu'après la réforme de 2019, "il y a un un léger effet sur la reprise d'emploi, mais avec des contrats plus courts et moins bien rémunérés".

De là à voir le même effet en cas de nouvelle réforme ? Le spécialiste redoute des "effets négatifs sur les conditions de vie et les salaires ces chômeurs et des non chômeurs (...) Plus on serre la vis sur les règles du chômage, plus on met de pression sur les salaires de tous les travailleurs". Pour lui, les réformes de l'assurance chômage ont "diminué le pouvoir de négociation des travailleurs".

Autre conséquence de ces tours de vis, "les demandeurs d'emploi qui n'ont pas suffisamment de ressources pour continuer à effectuer une recherche de qualité vont accepter un emploi qui correspond moins à leurs capacités et leurs attentes. Ils vont (les) occuper de façon moins durable", explique-t-il.

Enfin, les spécialistes rappellent que près de 4 chômeurs sur 10 sont indemnisés par l'assurance chômage, ce qui signifie qu'un durcissement des règles n'incitera pas davantage les 60% restants à reprendre un emploi.

La question de la réforme de l'assurance chômage et plus globalement du déficit public s'est invitée aux questions au gouvernement, ce mercredi, par l'intermédiaire d'Eva Sas députée écologiste de Paris.

"Le déficit dérape mais le gouvernement ne l'a pas anticipé. Nous payons les baisses d'impôts pour les entreprises et les plus aisés depuis 2017 (...) Votre seule proposition c'est de couper dans les dépenses sociales (... ) il serait intolérable que vous fassiez payer aux plus vulnérables les cadeaux que vous avez fait aux entreprises et aux plus riches. Vous doublez les franchises médicales vous remettez en cause les allocations chômage alors que l'Unedic est en excédent", pointe du doigt la députée.

En réponse, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, rappelle les économies de 10 milliards d'euro annoncées en décembre, et met en avant l'objectif du "plein emploi (qui) permet a chacun de trouver sa place dans la société".

À l'issue du séminaire gouvernemental consacré au travail, Gabriel Attal a publié un long message sur X. Le Premier ministre y fait un bilan d'Emmanuel Macron sur le travail depuis 2017. "Le taux d’emploi est le plus élevé depuis qu’on le mesure. Le taux de chômage est au plus bas depuis 40 ans. 850.000 jeunes ont fait le choix de l'apprentissage et le taux d’emploi des jeunes est au plus haut depuis 25 ans", écrit le Premier ministre, qui affirme que "ces résultats nous encouragent à faire encore davantage".

"L’engagement de mon Gouvernement pour la désmicardisation du pays, pour répondre aux nouvelles aspirations des salariés, pour l’insertion et le retour à l’emploi est total," conclut le Premier ministre, à quelques heures de son interview au 20H de TF1 durant laquelle il pourrait faire plusieurs annonces sur le travail.

La probable réforme de l'assurance chômage, qui pourrait être détaillée par Gabriel Attal ce mercredi, s'est invitée dans le débat politique, et clive. À gauche, on redoute une telle réforme. "Quand il cherche à faire des économies, le gouvernement regarde toujours du même côté, vers les plus précaires(...) On est dans une forme de mépris des plus pauvres", a réagi sur TF1 Marie Toussaint, tête de liste Les Ecologistes aux européennes.

Au sein de la majorité, François Bayrou a mis en garde : "Je ne crois pas que les principaux responsables du chômage soient les chômeurs”, a-t-il affirmé ce week-end lors du congrès du Modem.

À droite, Éric Ciotti, dont le parti LR a déposé un contre-budget basé sur une baisse de la dépense publique, appelle à mettre "fin à ce modèle social où ceux qui cumulent les aides gagnent plus que ceux qui travaillent".

À l'extrême droite, Marion Maréchal, tête de liste Reconquête aux Européennes, estime sur Sud radio qu'"il n’est pas choquant que l’on touche à la durée d’indemnisation de l’assurance chômage".

L'hypothèse d'une très probable nouvelle réforme de l'assurance chômage inquiète les syndicats. "Il faut engager la discussion avec les organisations syndicales. Pour le moment, la CGT n'a pas signé l'accord parce que le gouvernement veut imposer une réforme violente", exprimait sur France Bleu Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT. "Cette réforme de l'assurance chômage, c'est comme la saignée de Molière. Un soi-disant traitement qui, en fait, accélère la mort du patient".

Le 18 mars dernier, les responsables des cinq grandes centrales syndicales ont appelé à renoncer à une nouvelle réforme et à "cesser la stigmatisation populiste des chômeurs".

"Le but, non assumé par le gouvernement, est bien sûr de faire des économies (...), pas de créer de l'emploi", ont écrit Marylise Léon (CFDT), Sophie Binet (CGT), Frédéric Souillot (FO), Cyril Chabanier (CFTC) et François Hommeril (CFE-CGC), dans une tribune dans Le Monde.

Les responsables syndicaux assurent "que l'impact positif des réductions successives de droits à l'assurance-chômage sur le marché de l'emploi n'est pas prouvé". "Au contraire. Ce que les études montrent, c'est que les chômeurs sont contraints d'accepter des emplois plus précaires et que l'insertion n'est pas durable".

Si la réforme a incité notamment les plus de 25 ans à retrouver plus rapidement un emploi, elle a pu "faire basculer certaines personnes ayant des parcours très fractionnés sur les minima sociaux", note le président du comité d'évaluation de la réforme, Raphaël Lalive.

"Si vous rendez la vie très difficile en condition de non-emploi, il y a des chances que vous acceptiez des emplois qu'a priori vous ne vouliez pas prendre et donc que ces réformes poussent vers plus d'emploi" mais "cela pourrait pousser des personnes diplômées à accepter des emplois peu qualifiés. Les personnes non diplômées pourraient donc se tourner vers des emplois ubérisés ou se retrouver au chômage avec moins de protection", s'inquiète dans Le Point l'économiste à l'OFCE, Raul Sompognaro.

Le gouvernement pourrait décider d'un tour de vis supplémentaire pour les demandeurs d'emploi, afin de réaliser des économies supplémentaires, et inciter au retour à l'emploi pour atteindre l'objectif de plein emploi.

"Nous devons réduire la durée d’indemnisation chômage pour qu’il y ait une incitation plus forte à revenir à l’emploi", a déclaré mardi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, suggérant une nouvelle réduction de la durée d'indemnisation.

"Indemniser plus longtemps les seniors, les maintenir au chômage, ce n’est pas les aider", a affirmé dimanche au JDD la ministre du Travail Catherine Vautrin, laissant planer l'idée d'une réforme concernant uniquement le chômage des seniors.

Autre piste évoquée dans la majorité, par le député Marc Ferracci, qui préconise de durcir les conditions d’éligibilité. En ajoutant "quelques mois" pour ouvrir des droits à l’assurance-chômage, les salariés resteraient plus longtemps en poste "pour s’ouvrir un droit", selon lui.

En 2019, une réforme a fait passer de quatre à six mois la durée de travail minimum ouvrant des droits aux allocations-chômage. Elle a réduit les allocations journalières pour les parcours fractionnés et a conduit à la mise en place d'un système de bonus-malus pour pousser les entreprises à arrêter les embauches en contrat court (CDD, intérim). En février 2023, la durée d'indemnisation a été réduite de 24 à 18 mois. Une nouvelle réduction pourrait être décidée par le Premier ministre.

Un durcissement des règles qui a eu un double effet, selon la Dares. Les ouvertures de droit à l'assurance-chômage ont diminué de 14 % entre 2019 et 2022. Mais si la réforme a incité notamment les plus de 25 ans à retrouver plus rapidement un emploi, elle a pu « faire basculer certaines personnes ayant des parcours très fractionnés sur les minima sociaux », note le président du comité d'évaluation de la réforme, Raphaël Lalive.

Parmi les pistes du gouvernement évoquées ce mercredi matin en séminaire gouvernemental, la proposition d'une semaine de travail en quatre jours. Une manière de ne pas annoncer que des mauvaises nouvelles, alors qu'une réforme de l'assurance chômage se profile.

L'idée serait non pas de réduire la durée de travail, mais d'offrir la possibilité de réaliser sa semaine de travail en quatre jours contre cinq actuellement, sans changer le nombre d'heures réalisées, pour permettre aux salariés de mieux articuler vie personnelle et professionnelle.

Un projet déjà lancé par Gabriel Attal sous forme d'expérimentations quand il était ministre du Budget, à l'Urssaf Picardie. Une expérimentation qui a fait un flop avec seuls 3 salariés sur les 200 éligibles qui ont décidé de prendre part à l'expérience qui doit durer un an.

Gabriel Attal souhaiterait que cette possibilité s'applique uniquement pour une partie de la fonction publique d’État pour le moment, mais ne concernerait pas les forces de l’ordre ou les enseignants. Une idée à laquelle less syndicats ne seraient pas opposées mais restent vigilants, notamment car dans la lettre de cadrage, il est mentionné que le système des RTT pourrait être modifié, que les agents pourraient être amenés à renoncer à des jours de RTT. Autre crainte, une pressurisation des salariés, avec des journées plus intenses.

Parmi les autres pistes du Premier ministre concernant le travail, une semaine en quatre jours pour les parents divorcés, les semaines où ils ont la garde de leurs enfants. Des pistes qui devraient être abordées au 20h de TF1 ce mercredi.

Bonjour et bienvenue dans ce direct dédié à la réforme de l'assurance chômage qui pourrait être annoncée par Gabriel Attal, qui tient ce matin un séminaire sur le travail avec le gouvernement. Le Premier ministre sera au 20h de TF1 ce mercredi soir.