Yahoo Actualités Après sa sortie de prison, quelles obligations judiciaires va devoir respecter Patrick Balkany?
Ce vendredi, Patrick Balkany, bénéficiant d'une remise en liberté accordée par la cour d'appel de Paris, a retrouvé sa résidence de Giverny dans l'Eure. "La prison c'est très dur", a déclaré l'ancien maire de Levallois-Perret, condamné pour fraude fiscale.
Mais cette sortie anticipée de détention est loin de signifier la fin de ses ennuis judiciaires. D'abord, Patrick Balkany, qui doit être opéré en septembre d'une hernie inguinale, est toujours mis en examen pour abus de biens sociaux, détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêts. De plus, la justice a conditionné cette libération à de nombreuses obligations judiciaires, quatre pour être précis, comme l'ont indiqué des sources concordantes à BFMTV.
Une "bonne conduite générale"
La justice exige d'abord une "bonne conduite générale" de l'époux Balkany. Le concernant, ce point est loin d'être anodin. En février dernier, ce sont ses nombreux manquements face à ses obligations judiciaires ainsi que son attitude jugée désinvolte qui lui avait valu un retour derrière les barreaux, après une révocation de son bracelet électronique.
"Il y a les problèmes de sonneries intempestives (du bracelet électronique, ndlr), mais aussi des demandes d'élargissement des horaires non justifiées, des insultes à l'encontre des conseillers d'insertion et de probation, un comportement inadmissible vis-à-vis des juges de l'application des peines", avait à l'époque expliqué sur notre antenne Dominique Puechmaille, procureure de la République d'Évreux.
La justice a également lié sa décision de jeudi à une interdiction de quitter le territoire national pour Patrick Balkany, à moins qu'un juge ne se prononce en faveur d'une telle sortie, et l'obligation de répondre aux convocations de la justice et des magistrats dans toutes les affaires le concernant.
L'importance de la dette des époux
Dernier point: l'importance donnée au remboursement de la dette des époux. Patrick et Isabelle Balkany doivent environ 4,3 millions d'euros à l'État. 3 millions concernant l'impôt sur le revenu, qu'ils ont sous-évalué entre 2009 et 2014, et 1,3 million pour l'impôt sur la fortune qu'ils n'ont pas payé entre 2010 et 2014, sous-évalué en 2015.
Actuellement, les époux remboursent 1300 euros par mois au fisc, un montant fixé par la justice. L'usage veut qu'environ 10% des revenus soient ponctionnés. Un montant qui correspond sur le papier aux 12.000 euros de retraites mensuels dont le couple assure disposer.
Une saisie conservatrice des biens immobiliers de Patrick et Isabelle Balkany a eu lieu. Vendus, leur villa Pamplemousse à Saint-Martin ainsi que leur riad de Marrakech auraient engrangé plus de 2,5 millions d'euros. Ils ont proposé à la justice d'utiliser cette somme pour rembourser une part importante de leurs créances. Mais les juges ont refusé, avançant que la vente de ces biens s'était opérée dans une autre affaire que celle pour laquelle ils ont déjà été condamnés.
