Anticor déboutée, l’agrément de l’association anticorruption non renouvelé par le gouvernement

Jean-Baptiste Soufron (2nd L), and Elise Van Beneden (R), lawyers for Anticor, an anti-corruption association, hold a press conference in the case of  French Secretary General of the Elysee, in Paris on October 4, 2022. The secretary general of the Elysee, Alexis Kohler, was indicted in September in Paris for illegal taking of interests within the framework of the judicial investigation aimed at his family and professional links with  the Swiss-Italian shipping giant MSC. Kohler has been placed under custody over his links to the MSC on October 3, 2022. (Photo by Geoffroy Van der Hasselt / AFP)

JUSTICE - Elle ne pourra plus se constituer partie civile. L’association Anticor, spécialisée dans la lutte contre la corruption a vu son agrément non renouvelé par le gouvernement. La décision a été annoncée ce mercredi 27 décembre par le ministère des Affaires étrangères qui a suppléé les services de la Première ministre Élisabeth Borne dans ce dossier.

Saisie par des anciens d’Anticor aujourd’hui en froid avec la direction, la justice avait cassé en juin dernier l’arrêté pris par Matignon en 2021 (Jean Castex était alors Premier ministre) ; le tribunal administratif avait évoqué une mauvaise rédaction du texte. Annulation confirmée en novembre par la Cour administrative d’appel.

Anticor avait alors demandé au gouvernement de rédiger un nouveau texte pour lui donner son agrément qui constitue son principal levier d’action devant la justice. Agrément qui lui a donc été refusé en cette fin d’année. « Cette décision est incompréhensible, mais elle n’est pas étonnante : en combattant les abus de pouvoir, Anticor agace le gouvernement », a réagi l’association qui a annoncé son intention de contester ce non-renouvellement devant la justice.

Cet agrément lui a attribué pour la première fois en 2015 avant d’être renouvelé deux fois. Il permet aux associations (Sherpa et Transparency international en bénéficient aussi) de saisir la justice, y compris en cas d’inaction du parquet, quand elle estime que des faits délictueux en matière financière sont commis. Dans son histoire Anticor s’est par exemple attaquée à Éric Dupond-Moretti (finalement relaxé par la CJR), à Mathieu Gallet (condamné pour des faits quand il était président de l’INA) mais aussi à Alexis Kohler, actuel secrétaire général de l’Élysée.

L’association a été fondée en 2002 par l’ancien juge Éric Halphen et une ancienne élue socialiste, Séverine Tessier, « pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique ». Elle est composée de citoyens et d’élus « de toutes les tendances politiques ».

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