Allégement des cotisations salariales : les sages rectifient Valls

Le Conseil constitutionnel a retoqué mercredi soir une mesure phare du Pacte de responsabilité, qui devait redonner du pouvoir d'achat aux ménages modestes. Embarras à gauche.

Une gifle. Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi soir une mesure sociale phare du gouvernement Valls, à savoir l’allégement des cotisations salariales pour les bas salaires. Qui précisément devait bénéficier de cette mesure, quelles conséquences, quelle marge de manœuvre pour le gouvernement? Réponse en quatre points.

En quoi consistait cet allégement de cotisations ?

Les mesures rejetées par le Conseil constitutionnel étaient incluses dans le pacte de responsabilité, grand chantier du quinquennat de François Hollande. Ce pacte prévoit des allégements de coût du travail pour les entreprises avec, en contrepartie, un effort (à négocier avec les syndicats) de la part du patronat, en matière d’embauches ou d’investissement. Mais Manuel Valls, juste après sa nomination à Matignon en avril, avait également annoncé des mesures en faveur des ménages. Parmi celles-ci était incluse une réduction de cotisations salariales (assurance vieillesse, assurance maladie), c’est-à-dire un allégement dégressif pour les salaires compris entre 1 et 1,3 Smic. En clair, le salaire brut restait inchangé, mais le salaire net augmentait du fait de cet allégement. Valls estimait alors à 500 euros, le gain de pouvoir d’achat par an pour les smicards. Le dispositif, d’un coût de 2,5 milliards d’euros, devait toucher 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires. Il devait entrer en vigueur le 1er janvier 2015.

En quoi cette mesure a-t-elle été jugée inconstitutionnelle ?

Selon les sages, cette proposition de baisse dégressive a été jugée «contraire à la Constitution», notamment parce qu’elle «méconnaît le principe d’égalité». Petit rappel du Conseil constitutionnel : les cotisations salariales d’assurance vieillesse et d’assurance maladie «sont des versements à caractère obligatoire, ouvrant des droits (...) Lire la suite sur Liberation.fr

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