Affaires Quatennens - Bayou : à quelles conditions un député peut quitter son poste ?

Plusieurs personnalités publiques appellent à mettre un terme aux responsabilités des mis en cause, et donc à leur mandat de député.

Quel avenir pour Adrien Quatennens et Julien Bayou ? La question est sur toutes les lèvres après les accusations contre les deux députés de la Nupes. Pour le moment, le député du Nord s’est mis en retrait de sa fonction de coordinateur de LFI et de son travail parlementaire suite à la révélation d'une main courante déposée par son épouse après une gifle.

De son côté, Julien Bayou est accusé par une ex-compagne de de violences psychologiques. Le député EELV de Paris a été mis en retrait de la co-présidence du groupe écologiste à l’Assemblée. Face à ces accusations, ces mesures ne sont cependant pas assez fortes pour certains et des voix se font entendre pour réclamer le départ des deux députés.

Plusieurs appels au départ

Dans une tribune publiée dans Libération, les signataires exigent d'Adrien Quatennens "qu’il démissionne de son mandat parlementaire". Même son de cloche du côté d'Aurore Bergé. "Je ne crois pas que sa place soit dans l’hémicycle. Je ne suis pas certaine qu'il soit le bienvenu au regard des faits qui lui sont reprochés", avait notamment déclaré la présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale sur BFMTV mardi 20 septembre.

Si les demandes de départ de Julien Bayou sont moins importantes, des écologistes lui demandent de se mettre en retrait de la direction du mouvement.

Martinez favorable à ce que "leur soient retirées leurs responsabilités"

Interrogé sur la question sur LCI, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez s'est dit favorable à ce que "ces hommes qui agissent de cette façon soient sanctionnés et que leur soient retirées leurs responsabilités".

En France, il est pourtant difficile de mettre un terme au mandat d'un élu. Un maire peut être suspendu ou révoqué sur décret, en cas de manquement dans l'exercice de ses fonctions, ou si des faits sont inconciliables avec leur mandat de maire. Un cas extrêmement rare. En 2019, LCI recensait six maires révoqués depuis le début de la Ve République, essentiellement pour des cas de faux, usage de faux, escroquerie, ou détournement de fonds publics.

Seule une pression politique peut entrainer un départ

En revanche, la situation des députés est différente. "Ils ne peuvent être contraints de démissionner autrement que par pression politique", expliquait en 2017 Thomas Ehrhard, maître de conférences en sciences politiques à l'université Panthéon-Assas de Paris, à Libération. En clair, seule une pression politique peut pousser un député au départ, une hypothèse balayée pour l'heure à LFI.

Toutefois, il existerait un cas de figure dans lequel un député pourrait être révoqué, complète le constitutionnaliste Pascal Jan. "Le bureau de l'Assemblée nationale peut seulement saisir le Conseil constitutionnel si le parlementaire est en situation d'incompatibilité, pour cumul par exemple. Le parlementaire a alors un mois pour se mettre en conformité, sinon le Conseil constate la déchéance".

Quand LFI voulait permettre la révocation d'un député

La question de demander à révoquer des députés s'est déjà posée par le passé. Les cas les plus récents : ceux de M'jid El Guerrab (LREM), mis en examen pour "violences volontaires avec arme" après l'agression d'un cadre du PS en septembre 2017, et du député socialiste Thomas Thévenoud, exclu du gouvernement pour sa "phobie administrative". L’ex-Premier ministre Manuel Valls avait indiqué qu’il ne "comprenait pas que Thomas Thévenoud reste en conscience membre de l’Assemblée nationale". Malgré les appels au départ, ces deux députés étaient allés au terme de leur mandat.

Ironie de l'histoire, La France insoumise promettait pendant la campagne présidentielle de 2017 un dispositif pour que les citoyens puissent écarter leurs représentants.

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