Rachida Dati: La justice rejette un recours de la ministre sur la prescription des faits dans l'affaire Carlos Ghosn

Poursuites - La ministre de la Culture est mise en examen depuis 2021 pour corruption et trafic d’influence passif en lien avec l’affaire Carlos Ghosn

La cour d’appel de Paris a rejeté, mardi, la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription et de mettre fin aux poursuites qui la visent. Elle est poursuivie depuis 2021 pour corruption et trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public, dans un volet de l’affaire Carlos Ghosn.

Le Parquet national financier cherche à connaître les conditions de rémunération de Rachida Dati, par le groupe automobile de 2010 à 2012, alors que Carlos Ghosn en était le patron. La justice la soupçonne d’avoir perçu 900.000 euros de la part de RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d’un travail réel. Elle était alors avocate et députée européenne (2009-2019).

Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d’honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.

Vers un pourvoi en cassation

La chambre de l’instruction de la cour d’appel « n’a pas fait droit à la demande de Rachida Dati » et « nous allons [lui] conseiller de se pourvoir en cassation car nous considérons que le droit est en notre faveur », ont déclaré à la presse deux de ses avocats, Olivier Pardo et Olivier Bluche. « Cette décision ne préjudicie en rie(...) Lire la suite sur 20minutes

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