Adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne : il reste à Kiev encore de nombreuses étapes pour rejoindre l’UE

Pour un pays en guerre depuis bientôt deux ans, le chemin sera forcément semé d’embûches. Avec l’accord des 27, scellé ce jeudi 14 décembre, pour ouvrir les négociations d’adhésion de l’Ukraine dans l’Union européenne (UE), Kiev passe une nouvelle étape et voit son désir de battre pavillon étoilé se rapprocher.

Adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne : les 27 s’accordent pour ouvrir les négociations

Cette rapidité de traitement du dossier ukrainien est relativement inédite pour ce processus, sachant que le pays avait déposé sa candidature peu après l’invasion russe, le 24 février 2022.

Mais, le passé ne présage pas de l’avenir et Kiev va désormais devoir s’engager dans un processus long et complexe qui s’étale généralement sur plusieurs années. Car même si le dossier ukrainien apparaît comme une priorité à Bruxelles, compte tenu de la guerre en cours, de précédents exemples prouvent que la patience est une clé de réussite essentielle. Il avait fallu quatre ans à la Finlande pour intégrer l’UE en 1995, contre neuf ans d’attente pour les trois pays Baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie), intégrés en 2004.

Négociations et « réformes fondamentales »

Kiev va tout d’abord devoir négocier avec la Commission européenne afin d’élaborer sa position sur les 35 chapitres de l’acquis communautaire. Un corpus juridique de l’UE qui englobe la somme des droits et obligations juridiques qui lient les États membres entre eux. À ce stade, une approbation du Conseil européen est nécessaire à chaque chapitre négocié.

Pour un pays candidat comme l’Ukraine, il devient ensuite obligatoire de transposer l’acquis de l’UE dans sa législation nationale afin de pouvoir l’appliquer une fois l’adhésion définitivement actée. Ce qui implique par exemple d’inscrire « les déclarations et les résolutions adoptées par l’UE » ou encore « les accords internationaux » conclus par l’UE ou entre les États membres.

Un travail de longue haleine où Kiev devra poursuivre des « réformes fondamentales » de sa législation et de ses normes pour s’accorder avec celles de l’UE. Ce qui implique de s’attaquer à de nombreux domaines comme le souligne le site de la Commission européenne : l’état de droit, l’économie, le fonctionnement des institutions démocratiques, l’administration publique, ou encore la politique de lutte contre la corruption, un fléau qui gangrène tout particulièrement l’Ukraine.

Sur ces différents sujets, l’UE réclame des résultats et surtout des progrès. Ce qui ne sera pas une tâche aisée pour un pays actuellement en guerre, même si certaines réformes sont déjà bien engagées par Kiev.

Traité d’adhésion

Une fois l’ensemble de ces négociations terminées et les exigences de l’UE respectées, la Commission européenne livre son avis sur l’aptitude du pays à devenir membre. S’il est positif, les 27 doivent voter à l’unanimité pour clore le processus de négociation. Ce dernier doit également être validé par le Parlement européen.

Ce qui conduit ensuite à la signature et à la ratification du traité d’adhésion, ultime étape avant d’adhérer officiellement à l’UE. Avec ce traité, le pays accepte les conditions et les principes (qu’il doit respecter au même titre que ces futurs voisins), définis par trois grands critères, plus connus sous le nom de « critères de Copenhague ».

Le premier critère, politique, est le suivant : « Des institutions stables garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et le respect et la protection des minorités ». Vient ensuite le critère économique, qui impose « une économie de marché viable et la capacité de faire face à la concurrence et au marché de l’Union européenne ».

Enfin, l’acquis communautaire -évoqué plus tôt- représente le troisième et dernier critère. La Commission européenne précise toutefois qu’un quatrième critère présenté comme la « capacité d’intégration » a été ajouté depuis 2006. Mais celui-ci concerne presque uniquement l’UE, puisqu’il s’agit de la capacité de cette dernière à assimiler de nouveaux membres.

Si l’adhésion de l’Ukraine à l’UE semble se faire sous des auspices encourageants, la prudence reste de mise, comme l’a rappelé Emmanuel Macron ce vendredi 15 décembre en déclarant qu’à ce stade « nous sommes très loin d’un élargissement effectif ».

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