Yahoo Actualités Accusations de viol contre Gérald Darmanin: la justice se prononce une nouvelle fois ce mardi
Nouvelle étape judiciaire dans le dossier des accusations de viol à l'encontre de Gérald Darmanin. La cour d'appel de Paris se prononce ce mardi sur le recours formulé par Sophie Spatz-Patterson, la femme qui accuse le ministre de l'Intérieur, contre le non-lieu prononcé par un juge d'instruction en juillet dernier. Retour sur six années de procédure.
· Une première plainte en 2017
En juin 2017, Sophie Spatz-Patterson porte plainte pour la première fois contre Gérald Darmanin. Elle dénonce des faits de viol remontant à 2009 alors qu'elle se trouvait dans une chambre d'hôtel.
A l'époque, la plaignante, sympathisante de l'UMP, explique avoir sollicité l'aide du parti pour faire annuler une condamnation prononcée cinq ans plus tôt par la justice à son encontre. Elle est alors mise en relation avec Gérald Darmanin. L'actuel ministre de l'Intérieur a reconnu avoir eu des rapports avec cette femme, mais Sophie Spatz-Patterson dénonce des relations sexuelles non-consenties, se sentant contrainte pour obtenir l'aide de Gérald Darmanin.
Au coeur du dossier, un échange de SMS datant du 17 décembre 2009. Sophie Spatz-Patterson écrit: "Abuser de sa position, pour ma part c'est être un sale con (...) Quand on sait l'effort qu'il m'a fallu pour baiser avec toi, pour t'occuper de mon dossier." Gérald Darmanin lui répond alors: "Tu as raison, je suis un sale con. Comment me faire pardonner?"
Après investigations, le parquet de Paris avait classé le dossier sans suite, alors que la plaignante ne répondait pas aux convocations de la justice. Dans le même temps, Gérald Darmanin porte plainte pour "dénonciation calomnieuse".
· L'enquête relancée en 2018, puis en 2020
En janvier 2018, Sophie Spatz-Patterson porte plainte une seconde fois pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance. Un mois plus tard, le parquet classe sans suite cette plainte estimant que "les actes d'enquête réalisés n'ont pas permis d'établir l'absence de consentement de la plaignante et n'ont pas caractérisé davantage l'existence d'une contrainte, d'une menace, d'une surprise ou d'une quelconque violence à son endroit".
"Depuis le début de cette calomnie, j’ai toujours eu confiance en la justice, avait réagi Gérald Darmanin. Si j’ai tenu à ne jamais m’exprimer, c’est justement pour la laisser travailler le plus sereinement possible."
Au mois de mars de la même année, elle porte plainte cette fois-ci avec constitution de partie civile, entraînant automatiquement une ouverture d'information judiciaire. Celle-ci est refermée en juillet par une ordonnance de non-lieu à informer estimant, qu'au vu des investigations réalisées dans le cadre de l'enquête préliminaire.
Entre temps, Gérald Darmanin entre à Beauvau, une nomination dénoncée par les associations féministes.
Sophie Spatz-Patterson fait appel de la décision, un recours jugé trop tardif par la Cour d'appel alors que la plaignante affirme ne pas avoir été informée de l'ordonnance de non-lieu. A la suite d'un vice de procédure, la Cour de cassation casse la décision de la Cour d'appel et ordonne le réexamen de l'ordonnance de non-lieu. En juin 2020, la juridiction ordonne ainsi la reprise des investigations.
· Un nouveau revers pour Sophie Spatz-Patterson en 2022
Pendant deux ans, la justice a enquêté sur les faits dénoncés par Sophie Spatz-Patterson. En mars 2021, elle est confrontée à Gérald Darmanin, placé sous le statut de témoin assisté dans ce dossier mais jamais mise en examen. Après des mois d'investigation, une nouvelle ordonnance de non-lieu est rendue en juillet 2022.
Dans son ordonnance de non-lieu de juillet, la magistrate a relevé que "la sincérité des déclarations" de Sophie Patterson-Spatz quant à un viol "ne peut être remise en cause" mais "elle a délibérément choisi d'avoir une relation sexuelle avec lui dans le but de voir son affaire pénale rejugée".
Sophie Spatz-Patterson ne souhaite pas en rester là et fait appel de la décision. "Loin de tout acharnement ou d'une quelconque vengeance, Mme Patterson veut simplement obtenir enfin justice et conteste fermement le bien-fondé de cette ordonnance. Elle a donc chargé mon cabinet d'en faire appel, ce qui a été fait ce jour", écrit Me Elodie Tuaillon-Hibon, son avocate, dans un communiqué à l'AFP.
Le dossier a ainsi été à nouveau examiné en décembre dernier par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris qui va rendre sa décision ce mardi.
