Accords d'Artémis sur les ressources de la Lune : pourquoi sont-ils controversés ?

Nasa

Le congrès international d'astronautique (IAC) qui se tient cette semaine à Paris a été l'occasion de réunir pour la première fois les signataires des accords d'Artémis. Soit des cadres juridiques proposés par les Américains pour leur permettre d'exploiter les ressources lunaires. Mais plusieurs pays, dont la Chine, rejettent ces accords. Explications.

Les représentants des accords Artémis se sont réunis pour la première fois à Paris lundi 19 septembre 2022, à l’occasion du congrès international d’astronautique (IAC). Philippe Baptiste, PDG du CNES, Carlos Moura, président de l’agence spatiale brésilienne (AEB), Pam Melroy, administratrice adjointe de la Nasa et Jennifer Littlejohn, secrétaire adjointe principale du département d’État américain se sont ensuite félicités devant la presse d’avoir ainsi progressé dans l’élaboration de nouvelles règles destinées à encadrer les activités humaines sur la Lune. Les uns et les autres ont insisté sur le caractère multilatéral de ces accords, mais seuls 21 pays y souscrivent à ce jour - la France les ayant signés en juin dernier. Mais des États tels La Chine, la Russie et l’Allemagne y sont pour leur part opposés, les Chinois les qualifiant notamment "d’inégaux".

Le traité de 1967 fait de la Lune et de tous les corps célestes "l'apanage de l’humanité"

Quels sont donc ces accords controversés ? Avec le programme spatial Artemis, les Américains projettent de revenir sur la Lune à partir de 2024. Bill Nelson, l’administrateur de la Nasa l’a clairement exprimé dimanche lors de l’ouverture de l’IAC, si les Américains reviennent sur la Lune, c’est pour y séjourner durablement, pour y travailler selon des objectifs gouvernementaux et commerciaux, citant notamment SpaceX et Boeing comme partenaires, le premier étant d'ores et déjà chargé d'assurer des trajets Terre-Lune par exemple.

L’ennui, c’est que la Lune est aujourd’hui régie par deux traités. Le premier, rédigé en 1967, pose notamment des principes généraux qui font de tous les corps célestes "l'apanage de l’humanité" : nul ne peut ainsi s'approprier tout ou partie d'un corps céleste, y compris la Lune. Un second traité datant de 1979 a tenté de moderniser ces principes, mais n'ayant été ratifié que par une vingtaine de 20 pays, il est relativement inutile aujourd'hui. Par conséquent, en l'état actuel du droit, exploiter comm[...]

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