Yahoo Actualités États-Unis : la Cour suprême réaffirme les principes du droit électoral
“La démocratie peut pousser un soupir de soulagement”, se félicite Vanity Fair. La Cour suprême des États-Unis – à majorité conservatrice – a débouté les parlementaires républicains de Caroline du Nord, qui protestaient contre une décision de la Cour suprême de leur État invalidant leur nouvelle carte électorale.
Les Sages de Caroline du Nord avaient jugé que le nouveau découpage des circonscriptions n’était pas équitable et favorisait grossièrement les républicains. Les parlementaires s’étaient alors tournés vers la Cour suprême fédérale, soutenant que les tribunaux locaux n’avaient pas leur mot à dire sur les lois électorales votées par les élus.
Ils s’appuyaient sur une théorie juridique inspirée d’une lecture controversée de la Constitution, dite des “législateurs d’État indépendants”, selon laquelle l’organisation et la régulation des scrutins fédéraux seraient du ressort des parlementaires, et de personne d’autre.
“Fourre-tout”
Mais la Cour suprême américaine ne les a pas suivis : la Constitution “ne protège pas les parlements locaux du contrôle judiciaire ordinaire par les tribunaux de leur État”, stipule son arrêt – un rejet très clair d’une “théorie trumpiste, qui mettait en jeu l’avenir de la démocratie aux États-Unis”, estime El País.
Adoptée par six voix contre trois, cette décision “est une répudiation bienvenue d’une théorie absurdement fourre-tout et sans fondement juridique”, juge New York Magazine. “Si la cour s’était rangée du côté des parlementaires de Caroline du Nord, les implications auraient pu être considérables – en donnant effectivement carte blanche aux législatures des États pour faire ce qu’elles veulent en matière de redécoupages et de lois électorales”.
Pour Vanity Fair, les Sages de Washington ont “défendu le principe selon lequel les États et les électeurs ont les moyens, à travers leurs propres tribunaux, de s’assurer que leurs parlementaires” n’en font pas qu’à leur tête – comme “prétendre que la fraude a entaché une élection et annuler les résultats sans contrôle des tribunaux”.
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