Yahoo Actualités États-Unis: la Cour suprême autorise certains commerces à refuser les clients LGBT
La plus haute juridiction a donné raison à une créatrice de sites web refusant d'en réaliser pour des couples de même sexe. Cette nouvelle décision marque un peu plus le tournant conservateur pris par la Cour.
La Cour suprême des États-Unis a donné raison vendredi à une créatrice de sites web qui refuse d'en produire pour les mariages gays, autorisant pour la première fois des discriminations dans la sphère commerciale, marquant le tournant conservateur de cette cour depuis la nomination de plusieurs juges par Donald Trump lorsqu'il occupait encore la Maison Blanche.
Les entreprises dont les services ont une valeur créative, peuvent invoquer leur liberté d'expression pour ne pas fournir un service allant à l'encontre de leurs valeurs, a jugé la haute institution à une majorité de six juges sur neuf.
Le Premier amendement de la Constitution, qui garantit la liberté d'expression, "conçoit les États-Unis comme une endroit riche et complexe, où les gens sont libres de penser et d'exprimer ce qu'ils veulent, pas ce que le gouvernement leur demande", écrit le magistrat Neil Gorsuch en leur nom. "Le Colorado essaie de renier cette promesse", ajoute-t-il.
Une décision justifiée par la liberté d'expression
Le Colorado interdit depuis 2008 aux commerçants de pratiquer des discriminations liées à l'orientation sexuelle sous peine d'amende pouvant aller jusqu'à 500 dollars.
Cette législation avait déjà été contestée par un pâtissier chrétien qui refusait de faire un gâteau pour un mariage entre personnes de même sexe. La Cour suprême lui avait donné raison en 2018 mais sur des motifs techniques, sans édicter de grands principes.
Une créatrice de site web, Lorie Smith était revenue à la charge, en portant plainte contre la loi du Colorado qui, selon elle, la force à produire "un message" contraire à ses convictions chrétiennes. Elle a obtenu gain de cause vendredi, la Cour estimant que son activité, même si elle est commerciale, relève de la liberté d'expression.
Une décision prise par les magistrats conservateurs
"Déterminer ce qui est une activité expressive protégée par le Premier amendement pose parfois des questions difficiles, mais ce n'est pas le cas dans ce dossier", écrit Neil Gorsuch avec l'appui des cinq autres magistrats conservateurs de la Cour.
Comme la veille, quand la haute juridiction a mis un terme aux politiques de discrimination positive à l'université, les trois juges progressistes ont exprimé leur désaccord avec force.
"Aujourd'hui la Cour a, pour la première fois de son histoire, donné un droit constitutionnel à un commerce ouvert au public de refuser de servir" des clients protégés par des lois anti-discriminations, a déploré la juge Sonia Sotomayor en leur nom.
Joe Biden "inquiet"
Le président Joe Biden a réagi à cette décision, se disant "très inquiet" du risque accru de discriminations contre les minorités sexuelles.
La veille, la haute juridiction, profondément remaniée par Donald Trump, avait déjà aboli les politiques de discrimination positive à l'université, un des acquis de la lutte pour les droits civiques des années 1960 destiné à augmenter la diversité sur les campus.
En 2022, la Cour suprême avait réalisé une volte-face historique sur l'avortement, rendant son abrogation possible dans chaque État.
Article original publié sur BFMTV.com
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