Élisabeth Borne déclenche un 20e 49.3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale

La Première ministre Élisabeth Borne a délenché ce vendredi 1er décembre un nouveau 49.3, le 20e depuis sa nomination à Matignon, afin de faire adopter définitivement le budget de la Sécurité sociale.

Ce noueau recours au 49.3 a suscité en riposte l'annonce d'une nouvelle motion de censure par le groupe LFI, qui devrait comme les précédentes être repoussée. Ce qui vaudra adoption définitive du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Absence persistante de majorité

L'usage de l'article 49.3 de la Constitution s'est multiplié sous la nouvelle législature de l'Assemblée nationale, dans un contexte où la majorité présidentielle ne dispose pas d'une majorité absolue pour faire voter ses textes.

Le record d'usage de cet article par un Premier ministre date de la période 1988-1991, durant laquelle le locataire de Matignon d'alors, le socialiste Michal Rocard qui faisait face à une majorité de droit à l'Assemblée nationale, l'avait déclenché 28 fois.

Article original publié sur BFMTV.com

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