Élisabeth Borne active encore l’article 49.3, cette fois sur la partie « recettes » du budget de la Sécu pour 2024

POLITIQUE - La lassitude des oppositions à l’Assemblée ce jeudi 23 novembre témoignait on ne peut mieux de la certitude de ce qui allait arriver. En fin de journée, la Première ministre Élisabeth Borne a utilisé une nouvelle fois l’article 49.3, qui engage la responsabilité de son gouvernement, pour faire adopter le volet recettes du PLFSS pour 2024, c’est-à-dire le budget de la Sécurité sociale.

Comme l’a noté avec ironie Mathilde Panot, la cheffe de file des députés insoumis, cela fait « 18 mois à Matignon, 18 utilisations du 49.3 ». C’est effectivement la 18e fois que la Première ministre met en jeu l’avenir de son gouvernement pour faire adopter un texte, conséquence directe de la majorité relative obtenue lors des dernières élections législatives.

Les Insoumis déposent immédiatement une motion de censure

« Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est le cœur même de notre modèle social. Il rassemble et protège les Français. Nous ne pouvons pas prendre le risque de les en priver », a justifié Élisabeth Borne dans une courte déclaration à la tribune d’une Assemblée aux rangs bien dépeuplés, comme vous pouvez le voir ci-dessous.

Comme l’a précisé la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet dans la foulée de cette prise de parole d’Élisabeth Borne, les oppositions qui le souhaiteraient ont jusqu’à 18 h 47 ce vendredi 24 novembre, soit 24 heures, pour déposer une motion de censure.

La France insoumise n’a pas attendu jusque-là puisqu’elle a annoncé l’avoir fait quelques minutes seulement après l’annonce la locataire de Matignon. « La Sécurité sociale est le plus important budget de dépenses publiques du pays. Nous pourrions attendre que le droit des parlementaires de se prononcer sur ses ressources soit respecté : il n’en sera rien », y déplorent les élus. Mais le texte n’a pratiquement aucune chance d’être voté, comme les précédents.

Surtout, la valse des 49.3 est encore loin d’être terminée puisqu’il devrait en toute vraisemblance être de nouveau utilisé sur la partie « dépenses » du PLFSS.

Deux concessions faites à LR

Concernant le fameux volet « recettes » objet du 49.3, le projet de loi avait été adopté mardi par les sénateurs dans une version substantiellement remaniée. Et si le gouvernement est pour l’essentiel revenu à la version précédente, celle de l’Assemblée, il a tout de même fait deux concessions sur des points particulièrement sensibles, l’Agirc-Arcco et les franchises.

Face au souhait du gouvernement de ponctionner les excédents du régime de retraites Agirc-Arcco pour financer les petites retraites, le député Yannick Neuder (LR) a déposé un sous-amendement garantissant que les fonds de ce régime ne seront pas mis à contribution « au titre de la solidarité financière au sein du système de retraite », mais uniquement pour « participer à l’équilibre des régimes spéciaux mis en extinction ».

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a affirmé que le gouvernement apporterait son soutien à ce sous-amendement, preuve de la « confiance » du gouvernement envers les partenaires sociaux qui gèrent ce régime.

Concernant les franchises médicales, le Sénat avait décidé de soumettre à l’avis préalable des commissions des affaires sociales les modifications envisagées sur les montants des franchises ou participations forfaitaires restant à la charge des assurés sur leurs dépenses de santé. Aurélien Rousseau a fait part du soutien du gouvernement à cette proposition. « Le gouvernement a reculé face à nos lignes rouges », s’est félicité le groupe LR sur X. De quoi garantir, sans doute, l’échec annoncé de toute motion de censure.

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