Les États-Unis attaquent Apple en justice à cause de pratiques liées à l’iPhone

Le gouvernement attaque Apple pour pratiques monopolistiques sur l’iPhone. (photo d’illustration)
JUSTIN SULLIVAN / Getty Images via AFP Le gouvernement attaque Apple pour pratiques monopolistiques sur l’iPhone. (photo d’illustration)

ÉTATS-UNIS - C’est une action en justice qui devrait faire du bruit aux États-Unis. Le gouvernement américain a assigné en justice Apple ce jeudi 21 mars pour pratiques anticoncurrentielles et monopolistiques liées à l’iPhone et aux contraintes fixées par le groupe californien aux développeurs d’applications.

Alors qu’Apple était surtout critiqué, ces dernières années, pour avoir obligé les sociétés tierces à passer par sa boutique d’application et payer des commissions importantes sur toutes les transactions, cette action se concentre sur d’autres aspects de l’écosystème iPhone, selon un document publié ce jeudi par le ministère de la Justice.

« Toutes les décisions prises par Apple ont établi et renforcé les défenses protégeant son monopole dans le domaine des smartphones », fait valoir le gouvernement américain, qui s’est associé aux procureurs de plusieurs États pour saisir la justice fédérale civile du New Jersey.

Ce faisant, Apple a lésé « les utilisateurs, les développeurs et d’autres parties qui ont contribué à faire de l’iPhone ce qu’il est aujourd’hui », poursuit le document de l’assignation.

Selon le ministère de la Justice, le groupe de Cupertino a empêché ou perturbé la création et l’offre de services de « streaming » sur iPhone, mais aussi de porte-monnaies numériques susceptibles d’être utilisés sur plusieurs plateformes.

Il a aussi fait obstacle au développement de services de messagerie utilisables sur plusieurs supports et volontairement limité les possibilités d’utilisation de ses montres connectées avec d’autres appareils que l’iPhone.

Cette procédure pourrait créer « un dangereux précédent »

« Les consommateurs ne devraient pas avoir à payer des prix plus élevés parce que des sociétés enfreignent la législation sur la concurrence », a déclaré le ministre américain de la Justice Merrick Garland, cité dans un communiqué.

« Cette action en justice menace ce que nous sommes et les principes qui distinguent les produits Apple sur un marché férocement concurrentiel », a réagi l’entreprise dans une déclaration transmise à l’AFP.

Si la procédure aboutissait à une décision contraignante pour Apple, « elle créerait un dangereux précédent, permettant au gouvernement de peser lourdement dans la conception de la technologie grand public », a estimé la société.

Apple est accusé depuis plusieurs années d’imposer des conditions drastiques aux sociétés qui proposent des services sur l’iPhone et de les empêcher notamment de créer leur propre boutique d’applications pour monétiser directement leur contenu.

Le Règlement européen sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur mi-mars, oblige six des plus grandes entreprises technologiques, dont Apple, à ouvrir leur plateforme à la concurrence.

En réponse à ce texte, Apple a affirmé qu’il permettrait prochainement à ses utilisateurs dans l’Union européenne de télécharger des applications directement via des sites internet, sans passer par sa boutique d’applications App Store.

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