Second succès pour les ex-Ioukos

Retour sur les plaintes contre Moscou.

Nouveau coup de bambou pour Moscou, dans le dossier Ioukos. Les ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier ont remporté jeudi une deuxième victoire en une semaine dans le conflit financier qui les oppose à la Russie : la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a ordonné à la Russie de leur verser 1,9 milliard d’euros. Les magistrats ont accordé cette somme à titre de dédommagement pour des irrégularités dans la procédure fiscale intentée contre la société en 2000.

Les requérants réclamaient un dédommagement beaucoup plus élevé à Moscou (38 milliards d’euros), dans le cadre de cette procédure lancée en 2004. C’est à peu près la somme accordée lundi par la Cour permanente d’arbitrage de La Haye : Moscou a été condamné à verser 37,2 milliards d’euros, une amende historique.

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