Le régime sécuritaire des malades dangereux assoupli

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté jeudi une proposition de loi socialiste sur la psychiatrie qui assouplit le régime sécuritaire des unités pour malades difficiles (UMD), que Nicolas Sarkozy avait fait renforcer pour éviter la répétition de drames. Après les députés, les sénateurs ont entériné le texte relatif aux soins sans consentement en psychiatrie mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Si le texte a été voté a la quasi-unanimité au Sénat, le groupe UMP de l'Assemblée nationale a voté contre et celui de l'UDI (centriste) s'est abstenu sur cette proposition de loi soutenue par Marisol Touraine, la ministre de la Santé. Cette loi "de progrès pour les libertés individuelles", affirment ses auteurs PS, assouplit la loi de 2011 voulue par Nicolas Sarkozy qui visait à renforcer les mesures de rétention des malades dangereux après la mort en novembre 2008 à Grenoble d'un étudiant poignardé par un malade échappé de son hôpital. Plusieurs de ses dispositions avaient été censurées en 2012 par le Conseil constitutionnel, qui avait jugé qu'elles n'étaient pas assez encadrées, notamment pour l'hospitalisation d'office des personnes déclarées irresponsables. Concernant les personnes pénalement irresponsables, la proposition de loi maintient un régime juridique spécifique mais le limite aux personnes ayant commis des faits passibles de cinq ans d'emprisonnement pour les atteintes à la personne et de dix ans pour les atteintes aux biens. Le texte réintroduit les sorties de courte durée et les malades ne seront plus amenés menottés au palais de justice. Les juges se rendront à l'hôpital dans des salles spécialement aménagées à ces audiences. Emile Picy, édité par Yann le Guernigou