Yahoo Actualités "Visa territorialisé": qu'est-ce que ce dispositif que Gérald Darmanin veut supprimer à Mayotte?
C'était l'une des principales revendications des collectifs d'habitants de Mayotte. Le visa territorialisé va être supprimé dans l'archipel, a fait savoir Gérald Darmanin, en déplacement sur l'île, ce dimanche 11 février. C'est l'une des mesures - avec la suppression du droit du sol à Mayotte, ainsi que le durcissement du regroupement familial - annoncées par le ministre de l'Intérieur pour lutter contre l'immigration illégale.
"Il ne sera plus possible de devenir Français si l'on n’est pas soi-même enfant de parents français", a déclaré Gérald Darmanin à son arrivée. C'est donc une mesure spécifique, dérogatoire du droit commun qui s'applique en France et qui nécessite une révision constitutionnelle.
"Puisque nous aurons beaucoup moins de titres de séjours et que nous n'aurons plus la possibilité d'être Français lorsque l'on vient à Mayotte, les visas territorialisés n'ont plus lieu d'être", a-t-il ajouté. Cette suppression sera actée dans un projet de loi Mayotte, qui devrait être étudiée à l'Assemblée nationale "dans les semaines qui viennent".
Pas de déplacement en dehors de Mayotte
Actuellement, selon l'article 832 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), les titres de séjour délivrés à Mayotte ne sont valables qu’à Mayotte. En d'autres termes, les détenteurs de ce "visa territorialisé" ne peuvent pas se déplacer dans un autre département français de métropole.
Il existe néanmoins deux exceptions: quand ce titre est délivrée à une personne qui a demandé l’asile ou si le détenteur est convoqué en métropole par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra) pour une audition.
En dehors de ces deux exceptions, si une personne détentrice d'un visa territorialisé à Mayotte veut se déplacer légalement en dehors de l'archipel, elle doit obtenir une carte de séjour de courte durée ou une carte de résident, valable 10 ans.
"Couper littéralement l'attractivité" de Mayotte
Si cette mesure est adoptée, les personnes qui immigrent à Mayotte et qui obtiennent un titre de séjour régulier pourront donc se déplacer dans tous les départements français, notamment en métropole.
En mettant fin au droit du sol et au regroupement familial, le gouvernement espère "couper littéralement l'attractivité" que peut avoir l'archipel mahorais, confronté à une forte immigration venue notamment des Comores voisines, et donc réduire le nombre de titres de séjour régulier accordés.
Mayotte est peuplé de 310.000 habitants, selon l'Insee – probablement beaucoup plus selon la Chambre régionale des comptes – dont 48 % d'immigrés comoriens ou d'autres pays d'Afrique. La plupart arrivent clandestinement à bord de barques de pêche traditionnelles, les "kwassa-kwassa", depuis l'île comorienne d'Anjouan, distante de seulement 70 km.
