Violences sexuelles contre les enfants, inceste: la Première ministre présente le plan de l'exécutif

Élisabeth Borne présente ce lundi 20 novembre le nouveau plan du gouvernement contre les violences faites aux enfants pour la période 2023-2027, à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, et peu après le rapport de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).

Un nouveau plan transversal

La Première ministre présidera ce lundi après-midi à Matignon le troisième Comité interministériel à l'enfance (CIE), instance lancée en novembre 2022 pour se doter d'une "vision transversale de la politique de l'enfance", qui s'était à nouveau réunie en juin.

En présence de onze membres du gouvernement, dont la secrétaire d'État à l'Enfance Charlotte Caubel, le CIE aura ce lundi deux thèmes prioritaires, selon Matignon: le plan 2023-2027 contre les violences, qui succède au plan lancé en 2020, et le renforcement de l'action de l'État en faveur des enfants protégés et vulnérables.

Auparavant, ce lundi matin, Élisabeth Borne se rendra avec Charlotte Caubel et avec Gérald Darmanin à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, pour visiter l'Office central pour les mineurs (Ofmin), chargé de coordonner l'activité opérationnelle des services de police et de gendarmerie.

La Première ministre visitera également, à Issy-les-Moulineaux, dans les Hauts-de-Seine, l'association d'aide aux victimes L'Enfant Bleu.

Plus d'enquêteurs et de moyens alloués?

Le plan annoncé ce lundi pourrait revoir l'objectif du nombre d'enquêteurs de l'Ofmin, annoncé lors du premier Comité interministériel de novembre 2022 et comptant actuellement 35 enquêteurs. Le plan pourrait également revoir les moyens alloués à la prévention de ces violences, notamment s'agissant des plateformes des numéros d'appel et d'écoute.

Le gouvernement devrait par ailleurs créer dix postes de délégués départementaux "dédiés au pilotage de la protection de l'enfance", recrutés à titre expérimental pour être les interlocuteurs des conseils départementaux, selon Matignon.

Deuxième thème abordé lundi: l'action de l'État en faveur des enfants protégés et vulnérables. Le 10 novembre, lors des Assises des Départements de France, Élisabeth Borne a appelé à une "mobilisation générale pour l'enfance protégée", un dossier brûlant pour ces collectivités, et dans leurs rapports avec l'État.

Des annonces attendues après le rapport de la Ciivise

Près de 370.000 enfants font l'objet d'une mesure de protection au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), dont les services sont, depuis les grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983, passés sous l'autorité et la responsabilité du président du conseil départemental.

La Première ministre avait évoqué "de nouveaux engagements" à concrétiser lundi lors du CIE, "en particulier en matière de santé ou de scolarité" pour ces enfants.

Par ailleurs, Élisabeth Borne devrait annoncer lundi un nouveau "pack autonomie jeune majeur" pour les jeunes sortant de l'ASE à 18 ans, comprenant notamment un "coup de pouce financier" désormais automatique de 1.500 euros versé à la majorité.

L'organisation de ce comité interministériel survient après la publication d'un rapport très attendu de la Ciivise, commission notamment chargée de lutter contre l'inceste. Dans un entretien au JDD, Charlotte Caubel a assuré que la Commission devrait continuer à exister avec "une nouvelle feuille de route", alors que les associations craignent pour la pérennité de cet organisme.

Article original publié sur BFMTV.com