Protection de l'enfance: le gouvernement présente ses nouvelles mesures

Olivier Véran. - Ludovic MARIN / AFP
Olivier Véran. - Ludovic MARIN / AFP

Protéger les enfants. C'est la nouvelle "grande cause" du quinquennat d'Emmanuel Macron. À ce titre, la Première ministre Elisabeth Borne a présidé ce lundi matin un "Conseil des ministres des enfants" regroupant une vingtaine de jeunes âgés de 8 à 12 ans issus du réseau des associations d’Aide à l’enfance (ASE). Le but est d'enclencher un échange sur les thématiques telles que l'école, le numérique ou l'environnement afin d'élaborer des propositions ajustées aux préoccupations des enfants.

Ces réflexions fraîchement mûries au lendemain de la Journée internationale des droits de l’enfant, ont ensuite été présentées à plusieurs ministres avant leur réunion pour un comité interministériel à l'Enfance. De ce colloque émanent plusieurs annonces présentées ce lundi après-midi.

• Création d’un office de police judiciaire centralisé sur les violences faites aux mineurs

Le gouvernement prévoit, pour le début de l'année 2023, la mise en place d'un office de police judiciaire centralisé sur les violences faites aux mineurs, avec un pôle opérationnel et un pôle stratégie. Il devrait être saisi après des signalements de violences sexuelles et de faits de nature pédo-criminelle.

La création de ce pôle avait déjà été annoncée le 18 octobre dernier par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. "La délinquance et les crimes qui touchent les mineurs sont en augmentation, notamment du fait d’internet", avait-il justifié, précisant que l'office allait être constitué de "30 enquêteurs".

• Retrait de l’autorité parentale pour les personnes coupables d’inceste

Recommandé par la Commission indépendante sur l’inceste (Ciivise) depuis plus d'un an, le retrait de l'autorité parentale à un parent coupable d'abus sexuels sur un mineurs de sa famille devrait devenir automatique. À condition que le mis en cause soit condamné pour ces faits devant une juridiction de jugement.

Fin septembre, le secrétariat d'État à l'enfance avait déjà annoncé "le dépôt au Parlement d’une modification législative permettant le retrait de principe de l’exercice de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses sur son enfant". Une mesure jugée "dérisoire" par la présidente de l’association Face à l’Inceste, Isabelle Aubry.

"Il faudrait que l’autorité parentale soit automatiquement suspendue dès le dépôt de plainte car la procédure peut durer des années et l’enfant reste sous l’influence de son agresseur", soulignait-elle alors.

• Renforcement des contrôles d'antécédents judiciaires de violences sur mineurs

Il s'agit de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui doit entrer en application renforcée prochainement. Elle prévoit notamment le contrôle systématique des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des enfants dans des établissements pour mineurs.

"Il s'agit d'empêcher que des personnes condamnées pour infractions sexuelles soient au contact des enfants. Ces contrôles interviendront avant la prise de fonction, mais aussi au cours de leur exercice", indique le gouvernement.

Et d'ajouter: "Tous les établissements sociaux ou médico‑sociaux devront définir une politique de lutte contre la maltraitance et désigner une autorité tierce à l’établissement, vers laquelle les personnes accueillies pourront se tourner en cas de difficultés."

• Mise en place d'un Conseil des ministres des enfants deux fois par an

Ce lundi matin, une vingtaine d'enfants issus de l'ASE ont été reçus à l'Assemblée nationale. Après une visite du bâtiment, ils ont travaillé sur diverses thématiques et proposé des idées pour améliorer leur quotidien dans ces domaines (handicap, numérique, environement, santé, école).

Ils se sont ensuite réunis autour d'Elisabeth Borne, Pap Ndiaye (ministre de l'Education), Christophe Béchu (Transition écologique), Rima Abdul-Malak (Culture), François Braun (Santé) et Jean-Noël Barrot (Numérique), afin de présenter leurs réflexions.

Le gouvernement prévoit de reproduire cet évènement deux fois par an. Le premier Conseil des ministres des enfants serait ainsi présidé par Emmanuel Macron, le second - comme ce fut le cas ce lundi - par la Première ministre, Elisabeth Borne.

Article original publié sur BFMTV.com