Viol à Courbevoie : Comment se passe la détention pour les mineurs de 13 ans ?

Thibaut Chevillard

21 juin 2024 à 0:52 PM

prison - Au 1er janvier 2024, 732 mineurs étaient incarcérés. Les moins de 18 ans représentent environ 1 % de la population carcérale française

Des enfants suspectés d’avoir commis des crimes d’adultes. La liste des faits reprochés à ces deux adolescents de 13 ans est longue : viol aggravé, agression sexuelle en réunion, tentative d’extorsion, violences commises en réunion, menace de mort réitérée, injure à raison de la religion.

Ces mineurs, soupçonnés d’avoir commis un viol à caractère antisémite sur une adolescente de 12 ans le week-end dernier à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ont été mis en examen mardi et placés en détention provisoire. Un troisième suspect de 12 ans a été placé sous le statut de témoin assisté pour viol et mis en examen pour les autres infractions visées par l’enquête. Il fait l’objet d’une mesure éducative provisoire, selon le parquet de Nanterre.

Les mineurs représentent environ 1 % de la population carcérale française. « A partir de 13 ans, on peut aller en détention pour des faits d’ordre criminel, et au-delà de 16 ans, pour des faits de nature délictuels », explique à 20 Minutes Cécile Mamelin, vice-présidente de l’USM (Union syndicale des magistrats). « En dessous de 13 ans, ce n’est pas possible » puisque la justice estime que ces jeunes mis en cause sont dépourvus de capacité de discernement. « Peu de gens le savent, car on pense que les jeunes ne vont pas en prison, mê(...) Lire la suite sur 20minutes

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