Yahoo Actualités TVS : les nouvelles taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
La TVS (taxe sur les véhicules de société) est perçue sur les entreprises qui possèdent, louent ou encore indemnisent les frais d’acquisition ou d’utilisation de véhicules par leurs dirigeants ou salariés, dans le cadre de leurs activités économiques.
Instaurée en 2006, elle a été remplacée par la taxe annuelle sur l'ancienneté, puis par les deux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, en vigueur en 2024.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, chaque véhicule utilisé pour le transport de personnes est soumis annuellement à deux taxes :
La première est déterminée en fonction du taux d'émission de CO2, de la date de mise en circulation et dans certains cas de la puissance fiscale.
La seconde est déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation. Elle vient remplacer la taxe annuelle sur l'ancienneté.
Toute société et toute entreprise individuelle (y compris les micro-entreprises), qui, dans le cadre de son activité économique, utilise ou possède des véhicules de transport de personnes, est soumise à ces taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques.
Les véhicules soumis à ces nouvelles taxes sont ceux principalement ou exclusivement destinés au transport de personnes.
Ils sont immatriculés comme « voiture particulière » (désigné par VP sur le certificat d’immatriculation).
Répondent à cette définition les véhicules suivants.
C'est-à-dire les voitures particulières, les véhicules qui ont pour but de transporter des personnes (...)
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