Réforme des retraites et aide à mourir, ces textes reviennent à l’Assemblée, mais ce n’est pas gagné…
La vie parlementaire n’a pas encore repris pleinement dans l’attente de la formation d’un gouvernement, mais des élus anticipent la rentrée et veulent imposer des débats.
POLITIQUE - « Je relance le texte en espérant que cette fois on puisse réellement aboutir. » Olivier Falorni se veut optimiste. Alors que la dissolution a mis à l’arrêt l’examen de l’ensemble des textes qui étaient en débat à l’Assemblée nationale, le député MoDem de Charente-Maritime refuse de laisser aux oubliettes la proposition de loi sur la fin de vie. Et il n’est d’ailleurs pas le seul à déjà préparer la rentrée.
À l’Assemblée nationale, jusqu’à quand l’hémicycle va-t-il rester vide après les législatives ?
Olivier Falorni a déposé sa proposition de loi dès le 18 juillet, avant même que le bureau de l’Assemblée soit constitué. « C’était pour moi important de le faire très vite, à titre symbolique, puisque ça a été le dernier texte de la XVIe législature », explique-t-il au HuffPost. Le projet de loi devait à l’origine être soumis au vote le 18 juin. Mais ça, c’était avant la dissolution.
Parmi les autres occupants du palais Bourbon qui anticipent, on retrouve le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu. Il a lui aussi déposé une proposition de loi, sur le logement cette fois, inspirée du rapport de Conseil national de la Refondation sur ce thème. La France insoumise entend pour sa part abroger la réforme des retraites et a déposé une proposition en ce sens.
Virginie Duby-Muller, rattachée au groupe Droite Républicaine, souhaite rendre inéligible les fichés S, une proposition qui fait hurler les insoumis qui l’accusent de vouloir « éliminer les opposants politiques » et de cibler leur collègue Raphaël Arnault, au passé de militant antifasciste bien connu. Toujours sur le thème des législatives, sa collègue de droite Justine Gruet veut pour sa part faire interdire sur les affiches électorales la mention ou la présence d’une personne autre que le candidat.
Timing et recomposition du Bureau
Reste que ces propositions de loi ne sont pas près d’arriver dans l’hémicycle. D’une part parce que si la session obligatoire post-législatives s’achève officiellement le 2 août, le gouvernement de Gabriel Attal est démissionnaire et rien n’est prévu à l’ordre du jour. Les bancs de l’hémicycle resteront vides au moins jusqu’en septembre, sauf urgence. D’autre part, parce qu’avant d’arriver en commission puis en séance, les textes doivent être validés par le nouveau bureau de l’Assemblée. Or ce dernier, installé samedi 20 juillet, a peu de chances de se réunir avant la rentrée.
Au-delà de la question de timing, il y a aussi celle de la recevabilité. En particulier pour la proposition de loi contre la retraite à 64 ans. En novembre 2023, le bureau de l’Assemblée à l’époque dominé par le camp présidentiel avait bloqué l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi similaire des insoumis, la jugeant irrecevable sur le plan financier. « Yaël Braun-Pivet a expliqué que cette décision s’appliquerait à l’ensemble des textes qui voudraient abroger la retraite à 64 ans », avait alors dénoncé Mathilde Panot, cheffe du groupe LFI, au micro de LCP.
Mais dans l’Assemblée recomposée, le bureau est loin d’être aussi favorable au parti d’Emmanuel Macron. Le Nouveau Front populaire dispose de 12 postes sur 22 et les décisions de la législature précédente risquent fort d’être remises en question. Ce qui laisse une chance aux insoumis, même si la présidente de l’Assemblée garde le dernier mot et qu’elle pourrait donc décider d’imposer l’irrecevabilité. « Ça veut dire qu’elle dédit son propre bureau. Politiquement, c’est compliqué », estime néanmoins le président LFI de la Commission des Finances Éric Coquerel dans les colonnes du Monde. Or si le texte arrive dans l’hémicycle, il a de fortes chances d’être adopté en additionnant les voix des 193 élus de gauche et les 126 du Rassemblement national, qui a déjà annoncé son intention de le voter.
L’aide à mourir « avant fin 2024 » ?
Olivier Falorni espère de son côté que la proposition de loi sur la fin de vie sera à l’ordre du jour « avant la fin 2024 ». Le député MoDem a fait le choix de reprendre le texte tel qu’il était le jour de la dissolution, avec les amendements adoptés en séance sur les premiers articles. L’examen devra dans tous les cas recommencer de zéro, mais l’élu espère que la prise en compte des apports de la précédente législature donnera du poids à sa proposition.
Pour autant, l’adoption par la chambre basse de l’aide à mourir n’est pas garantie. « Lorsque l’on regarde la nouvelle configuration de l’Assemblée nationale, je pense qu’il y a une plus grande majorité de députés qui sont pour aujourd’hui qu’avant la dissolution », veut tout de même croire Olivier Falorni. Ce sujet intime divise profondément les élus, y compris au sein des groupes. « Chaque député se prononcera en conscience et pas selon des conseils de vote, comme c’était le cas avant la dissolution », espère le député Modem.
Pour autant, au sein du Rassemblement national, désormais premier groupe de l’hémicycle, une majorité de députés y sont hostiles. Assez pour bouleverser le rapport de force dans l’hémicycle ? Réponse à l’automne.
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