La taxation des « superprofits » également rejetée par le Sénat

Capture d’écran Public Sénat

POLITIQUE - La France n’a pas l’intention d’emboîter le pas à certains autres Européens. Ce lundi 1er août, le Sénat à majorité de droite a rejeté, comme l’Assemblée nationale avant lui, l’idée d’une taxe sur les « superprofits » ou « bénéfices exceptionnels » des grands groupes. Et cela malgré une offensive conjuguée de la gauche et des centristes.

Ainsi, les amendements au projet de budget rectificatif pour 2022 -dont l’un avait été déposé par l’Union centriste- pour tenter de mettre en place une telle taxation, déjà appliquée en Grande-Bretagne ou en Italie, ont tous été rejetés.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait d’emblée redit son opposition au « réflexe pavlovien de la taxe », soutenant que les grandes entreprises « doivent participer à l’effort collectif, en rendant l’argent directement aux Français plutôt qu’au Trésor public ».

« Vous réduisez les propositions des sénateurs à des ’réflexes pavloviens’, mais les chiens de garde du Parlement que nous sommes veillent pourtant sur la Nation avec un esprit de justice fiscale et sociale », lui a rétorqué l’élue centriste Sylvie Vermeillet.

Les socialistes ciblaient l’énergie et les transports

Le groupe centriste a ainsi proposé d’instituer, pour les entreprises dont le bénéfice net aurait été en 2021 supérieur de 20% à la moyenne des trois années 2017, 2018 et 2019, une « contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits » à hauteur de 20%.

« On a été capables de voter des soutiens exceptionnels (pour les entreprises, ndlr), il me semble aujourd’hui qu’on peut espérer une contribution exceptionnelle », a plaidé Sylvie Vermeillet. « Il n’y a rien de choquant pour nous à avoir une taxe qui est bornée dans le temps », a appuyé sa collègue centriste Nathalie Goulet, dans un contexte où de nombreux groupes dont TotalÉnergies par exemple, annoncent des profits faramineux.

Mais l’amendement a été rejeté par 155 voix pour et 177 contre.

Dans la même veine, le groupe PS a quant à lui mis sur la table une taxe exceptionnelle de 25% sur les superprofits des sociétés pétrolières et gazières, les sociétés de transport maritime, comme CMA CGM, et les concessionnaires d’autoroutes.

Selon le PS, cette mesure aurait permis de récolter environ 4 milliards d’euros pour Total, 925 millions d’euros pour Engie, 4,4 milliards d’euros pour CMA-CGM, et 875 millions d’euros pour les concessionnaires d’autoroutes. Elle « rétablirait de l’équité fiscale entre les entreprises françaises », selon Rémi Féraud.

Une « apparence de justice sociale », balaie la droite

« Il faut qu’on sorte de ce débat avec au moins un euro de contribution des entreprises », a exhorté Pascal Savoldelli pour le groupe CRCE à majorité communiste. Pour l’écologiste Daniel Breuiller, « il faut des petits impôts pour les petits revenus et de gros impôts pour les gros bénéfices ».

« Tous ces amendements ont le goût sucré des mesures qui n’ont que l’apparence de la justice sociale », a balayé le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, les jugeant « faussement efficaces et faussement équitables ».

Entre autres arguments pour s’opposer à une taxe, le ministre Bruno Le Maire a lui mis en avant la « stabilité fiscale » qui « n’a pas de prix ».

« Les grandes entreprises vont faire un effort pour aider les Français », a d’ailleurs insisté sur ce point le patron des sénateurs RDPI, à majorité La République en marche, François Patriat. Si elles « ne tiennent pas leurs engagements, alors nous en tiendrons compte dans le budget futur ».

TotalEnergies a par exemple annoncé une remise de 20 centimes d’euros par litre de carburant à la pompe entre septembre et novembre dans toutes ses stations-service, puis de 10 centimes par litre sur le reste de l’année.

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