Comment les tarifs des transports publics sont-ils fixés dans les grandes villes françaises ?

En Île-de-France, comme dans d’autres régions, les tarifs des transports en commun dépendent de plusieurs facteurs. Il peut être question de la maintenance des infrastructures ou du renouvellement du parc de véhicules, qu’il s’agisse d’autobus, de trains, du métro ou de tramways. Il faut également tenir compte du secteur géographique pour déterminer les coûts et leur évolution . Les pouvoirs responsables de cette organisation prennent aussi en considération le maillage du réseau, son état, ainsi que le nombre de dessertes au bénéfice des usagers. Cela sans oublier d’éventuelles dotations de l’État.

Dans un cadre urbain, les tarifs des transports publics sont le plus souvent établis par la municipalité. À intervalles annuels, un conseil communautaire est organisé pour procéder à la révision des prix. Leur évolution s’appuie sur les politiques gouvernementales ou locales mises en œuvre, notamment en matière d’accès à l’ensemble des solutions de mobilité. Parmi les autres éléments pris en considération dans les décisions, figure aussi le contexte économique. Celui-ci tient compte d’observations sur le budget des ménages et sur les fluctuations de la taxe ainsi que du prix des carburants. Ce qui peut amener à s’orienter vers des véhicules roulant à l’électricité ou au GPL, par exemple.

D’un point de vue légal, la baisse ou la hausse du prix des transports en commun relève du Code des transports. Selon l’article R1231 (alinéas 5 et 6), il est spécifié que cette révision se base sur (...)

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