Yahoo Actualités Téléphone dans l'avion, mégot par terre : voici le montant des amendes
"Une règle connue et comprise est souvent mieux respectée", observe Céline Kastner, directrice des politiques publiques et de la communication de l’Automobile club association (ACA). C’est le bon sens même. Car si, en théorie, nul n’est censé ignorer les lois, en pratique, il en existe tellement et qui changent tout le temps qu’il nous est difficile de les connaître dans leur intégralité. Nous ne les avons pas toutes référencées, mais voici quelques exemples à ne pas suivre.
Pris en flagrant délit, un fumeur indélicat est passible d’une amende forfaitaire de 135 € (375 € en cas de paiement tardif). Même tarif pour une bouteille ou un masque abandonné en pleine rue, une déjection canine non ramassée ou tout dépôt d’ordure non autorisé. Ce montant peut même être majoré par un arrêté municipal. La ville d’Obernai a ainsi décidé, à l’été 2021, d’instaurer un forfait dissuasif pour punir chaque dépôt illégal de déchet sur la voie publique d'une amende de… 1.000 €.
A savoir : certaines communes sanctionnent pécuniairement les propriétaires de chiens qui promènent leur toutou sans leur sac de ramassage.
Vous pouvez tout à fait installer un système de vidéosurveillance à l’extérieur de votre domicile afin de garder un œil sur votre terrain, votre porte d’entrée ou vos fenêtres. En revanche, il est interdit de porter atteinte à la vie privée d'autrui par ce biais, notamment de filmer la voie publique, moins encore vos voisins. Toute infraction à cette règle vous expose à une amende pouvant (...)
