Superprofits : Au Sénat, le MoDem redépose son amendement sur les superprofits

POLITIQUE - Le MoDem persiste et signe. Alors que l’examen du projet de loi de finances a fait son arrivée au Sénat jeudi, la question de la taxation des superdividendes refait parler d’elle, à la faveur du sénateur MoDem Jean-Marie Vanlerenberghe, qui a déposé un nouvel amendement sur le sujet ce vendredi 18 novembre.

Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de budget pour 2023, une taxation des superdividendes avait en effet été portée par le MoDem, sans être retenue dans le « tri » final du gouvernement. Le but étant de taxer les résultats exceptionnels des grandes entreprises qui ont vu leur chiffre d’affaires bondir à la suite de la crise mondiale causée par la guerre en Ukraine.

« Cet amendement, qui n’a pas toujours été compris, a un grand mérite, celui de favoriser, d’inciter les entreprises à investir, plutôt qu’à distribuer. Elles ne manquent pas de sujets pour ça, notamment la transition énergétique », a notamment défendu le sénateur Modem du Pas-de-Calais, pour qui cet amendement ne devrait aucunement poser problème : « Ça ne met pas en difficulté les entreprises, car ça ne vise que les actionnaires », selon l’élu.

Des ajustements sur le chiffre d’affaires

Dans les faits, « si les bénéfices dépassent 20 % de la moyenne des cinq dernières années, on prélève 5 % de plus. Cela ne s’applique que pour 2023 », précise Jean-Marie Vanlerenberghe, saluant au passage le « beau travail » de Jean-Paul Mattei, président du groupe MoDem au Palais Bourbon, à l’origine de cet amendement qui avait été adopté le 13 octobre en première lecture.

En revanche, entre son arrivée au Sénat et son passage à l’Assemblée nationale, l’amendement du MoDem a connu quelques ajustements. Selon Jeau-Paul Mattei, il a été « un peu modifié » en accord avec son collègue du Sénat afin de « relever un peu le seuil des entreprises concernées. On était à 750 millions de chiffre d’affaires, là on est à 1,2 milliard. Ça toucherait moins d’entreprises. L’idée était de sortir les entreprises de taille intermédiaire » de l’équation pour se concentrer sur « les plus grosses », comme le rapporte Public Sénat.

« Il y a aussi des clauses pour ne pas pénaliser les entreprises qui, traditionnellement, ne versent pas de dividendes. Si elles ne le font pas depuis cinq ans, et se mettent à distribuer, elles sont exclues » de la taxe exceptionnelle, précise également le président du groupe Démocrate à l’Assemblée.

Un amendement « contre-productif » pour Borne

Pour autant, il ne fait que peu de doute que le gouvernement tentera, une fois encore, de s’opposer à cette taxation. Une volonté du gouvernement réaffirmée à demi-mot par la Première ministre Élisabeth Borne dans un entretien au journal Les Échos jeudi.

La locataire de Matignon y avançait l’idée que l’apparition d’un nouvel amendement sur le sujet serait surtout « contre-productif ». Élisabeth Borne indiquait à ce titre préférer qu’une discussion ait lieu directement entre les partenaires sociaux sur cette question.

Un manque d’ouverture chez Élisabeth Borne et son ministre de l’Économie Bruno Le Maire qui a plutôt tendance à agacer l’élu du MoDem à l’origine du nouvel amendement : « Bruno Le Maire a une doxa de tout faire pour l’entreprise. Curieusement, il n’a jamais travaillé en entreprises… Moi j’ai travaillé dans différentes entreprises, je peux en parler. Ça ne me paraît pas confiscatoire ».

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