Yahoo Actualités Assurance-chômage : le gouvernement veut prolonger les règles actuelles jusqu’au 30 septembre
Les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance-chômage devraient être prolongées jusqu'au 30 septembre. C'est en tout cas ce que souhaite le gouvernement, selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux mercredi soir, dévoilé par l'AEF et dont l'AFP a obtenu une copie jeudi.
L'exécutif avait fini par renoncer à sa réforme controversée de l'assurance-chômage, durcissant notamment les règles d'accès aux indemnités, au soir du premier tour des élections législatives. Le nouveau projet de décret « a pour objet de proroger, jusqu'au 30 septembre 2024, les dispositions du décret » précédent, qui cesseront d'être en vigueur le 31 juillet 2024. Il permet ainsi de poursuivre le paiement de l'allocation aux chômeurs.
« S'agissant du bonus-malus, le projet de décret reconduit à l'identique les règles actuelles de modulation de la contribution employeur à compter du 1er septembre 2024 et jusqu'au 31 août 2025 », précise le document de l'exécutif.
Les partenaires sociaux doivent désormais émettre un avis le 17 juillet en commission nationale alors que les règles d'indemnisation ont été une première fois prolongées jusqu'au 31 juillet dans un « décret de jointure », pour éviter tout vide juridique.
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