Six nouvelles sous-préfectures annoncées par Emmanuel Macron

TERRITOIRES - Elles sont le symbole de la présence de l’État au plus près des habitants ; les maires eux-mêmes les considèrent souvent comme un précieux outil d’aide à la décision. Les sous-préfectures (en rouge sur la carte) vont être (un peu) plus nombreuses dans les prochaines semaines. En déplacement ce lundi 10 octobre en Mayenne, Emmanuel Macron a en effet annoncé que six réouvertures de sous-préfectures sont prévues d’ici à la fin de l’année.

Cinq sous-préfectures en métropole vont être « déjumelées » pour être rouvertes et une sixième est créée en Outre-mer. Ce sont les gros points rouges que vous pouvez voir sur la carte ci-dessous. Outre Château-Gontier d’où le président de la République s’est exprimé, les quatre autres rouvriront à Clamecy (Nièvre), Montdidier (Somme), Nantua (Ain), Rochechouart (Haute-Vienne) et la sixième sera créée à Saint-Georges de l’Oyapock en Guyane.

Les petits points bleus correspondent aux préfectures de département, les gros points bleus étant les préfectures de région.

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Comment leur nombre a évolué

Créées avec les préfectures au début du XIXe siècle par Napoléon Ier, il existe aujourd’hui 233 sous-préfectures en France, soit 99 de moins que les arrondissements. Elles sont le chef-lieu d’un arrondissement départemental, l’arrondissement ayant pour chef-lieu la préfecture n’ayant lui-même pas de sous-préfecture.

Leur nombre a très peu changé depuis la réforme Poincaré de 1926 qui s’est traduite par la fermeture de 106 sous-préfectures. Depuis 1926, la répartition de la population a fortement évolué tandis que la carte des sous-préfectures n’a elle sensiblement pas bougé, posant la question de l’inadéquation de leur répartition sur le territoire.

Depuis 2014, plusieurs sous-préfectures ont toutefois été supprimées, en particulier dans des départements qui avaient historiquement beaucoup d’arrondissements.

Quel rôle pour les sous-préfectures

Représentant du préfet dans l’arrondissement, le sous-préfet veille au respect des lois, assure la protection des populations, concourt au maintien de la sécurité et coordonne l’action des services de l’État pour la mise en œuvre des politiques publiques, notamment la prévention des risques d’inondation. Il est également le garant du respect des règles administratives, dont il supervise le contrôle tout en conseillant les collectivités territoriales.

Au fil de la mise en œuvre de la dématérialisation des services publics, les sous-préfectures sont devenues plutôt l’interlocuteur des maires et des présidents d’intercommunalités, et moins des particuliers. Elles conseillent par exemple les maires lorsqu’ils souhaitent mener des projets d’envergure, comme la revitalisation d’un centre-bourg, ou encore sur des problèmes de sécurité, lorsque les enjeux dépassent les compétences des services techniques déconcentrés de l’État.

Concernant les particuliers, la sous-préfecture reste compétente pour la création d’associations, l’autorisation de certaines manifestations sportives et dispose d’un point d’accueil numérique pour les démarches administratives (passeports, immatriculation de véhicules, permis de conduire, etc.).

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