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Selon Bompard, Attal aurait jugé que la caution pour les étudiants étrangers était "une immense connerie"

Lors d'un échange avec les représentants de La France insoumise, le Premier ministre aurait ouvertement critiqué la caution pour les étudiants étrangers contenue dans la loi immigration. Ce dispositif existe cependant dans le code de l'Éducation depuis 2019.

Une petite phrase lourde de sens à trois jours de la décision du Conseil constitutionnel. Lors d'un rendez-vous avec la présidente des députés La France insoumise et le coordinateur du mouvement sur la situation nationale, Gabriel Attal aurait porté un jugement sévère sur le principe de caution pour les étudiants étrangers voté en décembre dernier par le Parlement.

"Il a eu un seul éclair de lucidité dans nos échanges. C'est quand il a dit que la caution pour les étrangers dans la loi immigration était selon lui une 'immense connerie'", a asséné Manuel Bompard au micro de BFMTV à sa sortie de Matignon lundi midi.

Attal jusqu'ici peu critique

La mesure est contenue dans la loi immigration, votée dans la douleur mi-décembre. Elle vise à couvrir le coût de potentiels "frais d'éloignement" si le titre de séjour d'étudiants extra-européens n'est pas renouvelé et que l'État français cherche à les expulser.

Jusqu'ici, le Premier ministre ne s'était guère exprimé sur ce texte qui a fâché la majorité. Près d'un quart des députés Renaissance se sont d'ailleurs abstenus ou ont voté contre.

Seule exception: le 14 janvier dernier sur un marché à Caen. Interpellée par une passante qui dénonçait "une loi ignoble", le locataire de Matignon avait regretté "l'hypocrisie" de ses prédécesseurs.

Il avait encore salué un texte qui permet d'avoir "une meilleure organisation" pour gérer les questions migratoires tout en reconnaissant "attendre la décision du Conseil constitutionnel".

La caution pour les étudiants étrangers, "pas une bonne idée" pour Macron

Les Sages ont été saisis par la gauche mais aussi par Emmanuel Macron alors que plusieurs mesures pourraient ne pas respecter la Constitution. Parmi celles-ci, on compte notamment l'instauration de quotas migratoires ou encore le versement de prestations sociales conditionnées à la situation professionnelle et à la durée de résidence des personnes étrangères.

Le chef de l'État a, lui, défendu la loi immigration, la comparant au "bouclier qui nous manquait" fin décembre sur France 5. La caution pour les étudiants étrangers ne l'a cependant "pas fait sauter au plafond".

"Je vous le dis en toute sincérité, parce que je pense qu’on a besoin de continuer à attirer des talents et des étudiants du monde entier. Ce n’est pas une bonne idée. Ça peut se retravailler", avait encore avancé le président.

Depuis le vote de la loi immigration, le flou règne autour de la mesure. Élisabeth Borne, alors Première ministre, avait évoqué sur France inter au lendemain du vote un chiffre de "10 à 20 euros", très loin des frais d'un éventuel billet d'avion.

Une mesure qui existe depuis 2019

Les universités tout comme les grandes écoles ont déjà fait part à plusieurs reprises de "leurs vives inquiétudes" en cas d'application de la mesure.

Dans une tribune auprès du Parisien, elles s'étaient inquiétées en décembre d'un dispositif qui mettrait fin au "principe d'égalité" entre étudiants. Cette mesure est en réalité déjà inscrite dans le code de l'Éducation depuis 2019 mais n'a jamais été vraiment appliquée.

De par sa présence déjà existante dans la loi, on peut cependant supposer que le principe d'une caution sera validé par le Conseil constitutionnel qui doit juger d'ici jeudi si ce texte est inconstitutionnel.

En cas de validation de ce dispositif, le décret d'application de la mesure pourrait être rédigé de façon assez souple pour laisser la possibilité aux universités qui devraient appliquer la mesure de ne pas avoir à le faire de façon obligatoire.

Article original publié sur BFMTV.com

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