Santé : les infirmiers pourront désormais signer des certificats de décès

Les infirmiers pourront désormais signer les certificats de décès. Photo d’illustration.
Eric Audras / Getty Images/Onoky Les infirmiers pourront désormais signer les certificats de décès. Photo d’illustration.

SANTÉ - Une nouvelle compétence pour les infirmiers. Un décret paru ce jeudi 25 avril au journal officiel permet désormais aux infirmiers de rédiger des certificats de décès. « Les infirmiers pourront signer, en plus des médecins, les certificats de décès pour les quelque 150 000 personnes qui meurent chaque année à leur domicile », a ainsi annoncé le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux sur son compte Twitter.

La mesure concerne uniquement les infirmiers diplômés d’État volontaires. Elle est valable sur les décès survenant au domicile ou en Ehpad. « Pour exercer cette nouvelle compétence, les infirmiers devront avoir un minimum de trois ans d’expérience et suivre une formation spécifique. À ce jour, 1 217 infirmiers ont déjà été formés en anticipation de cette évolution », indique le ministère de la Santé dans un communiqué.

Une mesure expérimentée dans six régions

Six régions de France expérimentaient déjà cette possibilité depuis décembre. Le Parlement et le gouvernement ont décidé de l’ouvrir à tout le territoire au moment des débats sur la loi sur l’amélioration de l’accès aux soins.

Seule différence avec l’expérimentation : les infirmiers ne pouvaient rédiger les certificats de décès qu’en cas d’indisponibilité d’un médecin dans un « délai raisonnable ». Cette condition n’existera plus à l’avenir.

La mesure fait partie de la panoplie d’efforts déployés pour remédier au manque de médecins sur le territoire. Ce décret « s’ajoute aux annonces visant à renforcer la place des infirmiers présentées la semaine dernière, et permettra de mieux accompagner chaque famille dans ces moments douloureux », a jouté le ministère de la Santé, précisant que 150 000 décès ont lieu chaque année à domicile.

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