Yahoo Actualités Salaire : c’est quoi le « montant net social », cette nouvelle rubrique sur votre bulletin de paie ?
À partir du 1er juillet, une nouvelle ligne fait son apparition sur les bulletins de paie : le montant net social. On vous explique.
Bientôt une ligne supplémentaire sur votre bulletin de salaire. À compter du mois de juillet, une nouvelle rubrique - le montant net social - va progressivement faire son apparition sur les fiches de paie des salariés. Cette information figurera également sur les relevés de prestations sociales (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.) à partir de janvier 2024.
C’est quoi le montant net social ?
Le montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Dans le détail, il est constitué de « l’ensemble des sommes brutes, correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versé par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables », indique le ministère du Travail.
À quoi sert-il ?
Son affichage sur le bulletin de paie a pour but de simplifier les démarches des bénéficiaires de revenus de remplacement comme le revenu de solidarité active (RSA) ou de compléments de revenus comme la prime d’activité. Le montant net social correspond, en effet, au montant habituellement déclaré pour bénéficier de ces prestations sociales.
Les allocataires n’auront donc plus besoin de calculer eux-mêmes le montant à déclarer à leur Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à leur caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour bénéficier de leurs droits. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis. Cela permettra également de réduire les risques d’erreur dans les déclarations de ressources et donc les indus ou rappels de prestations.
À compter de 2024, les employeurs et organismes de protection sociale devront déclarer cette information aux CAF et MSA pour qu’elles le reportent directement sur les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources.
VIDÉO - Comment lire une fiche de paie ?
